Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Serge Brammertz, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée à Kigali, du 5 au 9 mai 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et les autorités rwandaises dans les enquêtes et les poursuites visant des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
En juillet 2024, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été informé que la Juge Lydia Mugambe faisait l’objet d’une enquête visant certains faits pour lesquels elle a aujourd’hui été condamnée par le tribunal de première instance d’Oxford (Royaume-Uni). Le Secrétaire général de l’ONU a rapidement été informé de l’enquête criminelle et a levé l’immunité de la Juge Mugambe eu égard à cette procédure pénale et à toutes les autres procédures connexes.
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui une visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda ») organisée à l’occasion de la trente et unième commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (Kwibuka31).
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a effectué une visite officielle à Kigali (Rwanda) du 10 au 12 mars 2025 dans le cadre de la coopération continue entre le Bureau du Procureur et les autorités rwandaises concernant les enquêtes et poursuites contre des responsables des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et pour les juger.
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt‑cinquième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
Aujourd’hui, la Chambre d’appel, composée de la Juge Graciella Gatti Santana (Uruguay), Présidente de la Chambre, du Juge Jean-Claude Antonetti (France), du Juge Burton Hall (Bahamas), de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et du Juge Seon Ki Park (République de Corée), a prononcé oralement son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana (MICT-12-17-R).
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée du 4 au 9 novembre 2024 à Kigali (Rwanda) dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
À l’occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, se sont penchés sur l’héritage du TPIR et l’incidence de ses travaux. Le Président de l’Association des conseils de la Défense exerçant devant les cours et tribunaux internationaux, M. Dragan Ivetić, s’est joint à eux :
La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le procès en révision se tiendra à la division du Mécanisme à Arusha, du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, sous réserve des modifications qui pourraient s’avérer nécessaires.
