Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le vingt‑septième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil de sécurité), à New York.
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a effectué une visite officielle à Kigali du 30 septembre au 2 octobre 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et les autorités rwandaises dans les enquêtes et les poursuites visant des personnes qui auraient participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :
Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu la visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda ») qu’il effectuait du 22 au 25 juin 2025 dans le cadre de l’étroite coopération continue entre le Rwanda et le Mécanisme.
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt-sixième rapport sur l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.
Aujourd'hui, Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international des Nations Unies appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), et Angélique Habyarimana, la Procureur générale du Rwanda, ont annoncé que le renforcement de leur coopération avait permis d'obtenir des résultats dans la poursuite des auteurs des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Serge Brammertz, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée à Kigali, du 5 au 9 mai 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et les autorités rwandaises dans les enquêtes et les poursuites visant des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
En juillet 2024, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été informé que la Juge Lydia Mugambe faisait l’objet d’une enquête visant certains faits pour lesquels elle a aujourd’hui été condamnée par le tribunal de première instance d’Oxford (Royaume-Uni). Le Secrétaire général de l’ONU a rapidement été informé de l’enquête criminelle et a levé l’immunité de la Juge Mugambe eu égard à cette procédure pénale et à toutes les autres procédures connexes.
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui une visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda ») organisée à l’occasion de la trente et unième commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (Kwibuka31).
