Actualités

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Arusha, 12 mai 2025

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Serge Brammertz, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée à Kigali, du 5 au 9 mai 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et…

 

Déclaration du Mécanisme Après la Condamnation de la Juge Lydia Mugambe

The Hague, 5 mai 2025

Photo of the IRMCT building in The Hague

En juillet 2024, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été informé que la Juge Lydia Mugambe faisait l’objet d’une enquête visant certains faits pour lesquels elle a…

 

La Présidente Graciela Gatti Santana effectue une visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka31

Arusha, 7 avril 2025

Un collage photo de la Présidente du MIFRTP, Gatti Santana, avec divers responsables rwandais lors des événements commémoratifs de Kwibuka 31.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui une visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda »)…

 

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, achève sa mission au Rwanda

Kigali, 14 mars 2025

Chief Prosecutor Brammertz Concludes Mission to Rwanda

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a effectué une visite officielle à Kigali (Rwanda) du 10 au 12 mars 2025 dans le cadre de la coopération…

 

Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, La Haye, 10 décembre 2024

Prosecutor at UNSC

Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les…

 

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 10 décembre 2024

President Gatti Santana at UNSC

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …

 

La Chambre d’appel prononce son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana

Arusha, 22 novembre 2024

The Appeals Chamber Pronounces a Review Judgement in the Case of Prosecutor v. Gérard Ntakirutimana

Aujourd’hui, la Chambre d’appel, composée de la Juge Graciella Gatti Santana (Uruguay), Présidente de la Chambre, du Juge Jean-Claude Antonetti (France), du Juge Burton Hall (Bahamas), de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et du Juge …

 

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Arusha, 14 novembre 2024

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée du 4 au 9 novembre 2024 à Kigali (Rwanda) dans le cadre de la préparation du…

 

Les hauts responsables du MIFRTP commémorent les 30 ans de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Arusha, La Haye, 8 novembre 2024

Principals and Mr. Ivetic

À l’occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme…

 

Procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana, du 18 au 22 novembre 2024 - la procédure d’accréditation est ouverte

Arusha, 18 octobre 2024

Review Hearing in the Prosecutor v. Gérard Ntakirutimana from 18 to 22 November 2024 - Accreditation Procedure Now Open

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…