Actualités

Le Procureur en mission à Kigali

Arusha, 3 sept. 2020

Procureur Serge Brammertz

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, était en visite à Kigali du 25 août au 3 septembre 2020. Il s’agissait de sa première visite à Kigali depuis l’arrestation de Félicien Kabuga le 16 mai 2020.

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Le Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée

Arusha, La Haye, 1 sept. 2020

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la...

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La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić

La Haye, 26 août 2020

La Chambre d’appel du Mécanisme

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum,...

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Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure

La Haye, 19 août 2020

Procès en appel dans l’affaire Mladić

Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les...

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Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020

Arusha, La Haye, 17 juil. 2020

Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge...

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Le Mécanisme se joint à la 25e commémoration du génocide de Srebrenica

Arusha, Le Haye, 11 juil. 2020

Les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr...

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Le Secrétaire général de l’ONU nomme Abubacarr Marie Tambadou Greffier du Mécanisme

Arusha, La Haye, 2 juil. 2020

M. Abubacarr Marie Tambadou

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Abubacarr Marie Tambadou, de la République de Gambie, au poste de Greffier du Mécanisme, à compter du 1er ...

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Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme et renouvelle le mandat des juges de l’institution

Arusha, La Haye, 30 juin 2020

Président Carmel Agius

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux...

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Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 26 juin 2020

Procureur Serge Brammertz

Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « ...

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Le programme de conférences sur l’héritage du TPIY se termine par une intervention du Greffier Olufemi Elias

La Haye, 17 juin 2020

Greffier Olufemi Elias

Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé...

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