Actualités
La Présidente Graciela Gatti Santana effectue une visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka31
Arusha, 7 avril 2025
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui une visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda »)…
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, achève sa mission au Rwanda
Kigali, 14 mars 2025
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a effectué une visite officielle à Kigali (Rwanda) du 10 au 12 mars 2025 dans le cadre de la coopération…
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 10 décembre 2024
Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 10 décembre 2024
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …
La Chambre d’appel prononce son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana
Arusha, 22 novembre 2024
Aujourd’hui, la Chambre d’appel, composée de la Juge Graciella Gatti Santana (Uruguay), Présidente de la Chambre, du Juge Jean-Claude Antonetti (France), du Juge Burton Hall (Bahamas), de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et du Juge …
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda
Arusha, 14 novembre 2024
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée du 4 au 9 novembre 2024 à Kigali (Rwanda) dans le cadre de la préparation du…
Les hauts responsables du MIFRTP commémorent les 30 ans de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Arusha, La Haye, 8 novembre 2024
À l’occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme…
Procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana, du 18 au 22 novembre 2024 - la procédure d’accréditation est ouverte
Arusha, 18 octobre 2024
La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…
Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 16 octobre 2024
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le douzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale…
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda
Arusha, 13 juin 2024
Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de…