Actualités

Comparution initiale d’Augustin Ngirabatware le 17 octobre 2019 dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui

Arusha, 16 oct. 2019

La comparution initiale d’Augustin Ngirabatware dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 10 heures dans la salle d’audience du Mécanisme international appelé à exercer les...

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Le Mécanisme fournit au Centre d’information sur le TPIY à Sarajevo des copies certifiées conformes de jugements et d’arrêts du TPIY et du Mécanisme

The Hague, 10 oct. 2019

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a récemment fourni au Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à Sarajevo (le...

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La Chambre d’appel rend son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware

Arusha, La Haye, 27 sept. 2019

Aujourd’hui, la Chambre d’appel composée des juges Theodor Meron (États-Unis d’Amérique), Président de la Chambre, Joseph E. Chiondo Masanche (Tanzanie), Lee G. Muthoga (Kenya), Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et Gberdao...

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La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Ngirabatware le 27 septembre 2019 – La procédure d’accréditation est ouverte

Arusha, 26 sept. 2019

Augustin Ngirabatware

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (Président), Joseph E. Chiondo Masanche, Lee G. Muthoga,...

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Le Mécanisme ouvre ses portes au public à l’occasion de la Journée internationale de La Haye

La Haye, 23 sept. 2019

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli hier dans ses locaux plus de 700 visiteurs, dans le cadre de la Journée internationale de La Haye,...

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Le procès en révision d’Augustin Ngirabatware se tiendra du 16 au 27 septembre 2019 — La procédure d’accréditation est ouverte

Arusha, 4 sept. 2019

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes souhaitant assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware devant la Chambre d’appel du Mécanisme...

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Le Procureur en mission à Kigali

Arusha, 16 août 2019

Procureur Serge Brammertz

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a effectué une visite à Kigali du 14 au 16 août 2019, à la suite de son allocution semestrielle concernant le Mécanisme, prononcée le 17 juillet 2019 devant le Conseil de sécurité de...

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Le Président Carmel Agius présente son premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU

La Haye, 17 juil. 2019

President Carmel Agius | UN Photo/Mark Garten

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui, pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 19 janvier...

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Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

La Haye, 17 juil. 2019

Procureur Serge Brammertz | UN Photo/Mark Garten

Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a prononcé aujourd’hui une allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Président Carmel Agius rend hommage aux victimes à l’occasion de la 24e commémoration du génocide de Srebrenica

La Haye, 11 juil. 2019

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a assisté aujourd’hui à la 24e commémoration du génocide de Srebrenica,...

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