Actualités
L’Enregistrement de la Conférence de Mise en État dans l’Affaire Kabuga est Désormais Disponible
The Hague, 17 décembre 2025
L'enregistrement de la conférence de mise en état dans l'affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga, qui s'est tenue dans la salle d'audience de la division du MIFRTP à La Haye, est à présent disponible. Pour y accéder, suivez ce lien : …
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès réalisés dans les travaux du Mécanisme
Arusha, The Hague, 10 décembre 2025
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le vingt‑septième rapport sur l’avancement des travaux du…
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 10 décembre 2025
Aujourd’hui, Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour faire le bilan des travaux du…
Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, The Hague, 22 octobre 2025
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le treizième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale…
Le Procureur Serge Brammertz s’est rendu en mission à Kigali
Kigali, 3 octobre 2025
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a effectué une visite officielle à Kigali du 30 septembre au 2 octobre 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et les autorités rwandaises dans les enquêtes et les poursuites…
Déclaration conjointe des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2025
Arusha, The Hague, 17 juillet 2025
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…
Le Greffier Abubacarr M. Tambadou conclut sa visite officielle au Rwanda
Arusha, 25 juin 2025
Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu la visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda ») qu’il effectuait du 22 au 25 …
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, The Hague, 11 juin 2025
Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 11 juin 2025
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …
La coopération entre l’Organe national de poursuite judiciaire de la République du Rwanda et le Bureau du Procureur porte ses fruits dans la recherche de fugitifs accusés de génocide
Arusha, The Hague, 9 juin 2025
Aujourd'hui, Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international des Nations Unies appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), et Angélique Habyarimana, la Procureur générale du Rwanda, ont annoncé que…