Actualités
Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye
La Haye, 1 décembre 2022
Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume des Pays-…
La Présidente Graciela Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York
Arusha, La Haye, 19 octobre 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui le dixième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…
La Présidente Gatti Santana rencontre le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 14 octobre 2022
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a rencontré le Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée…
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade
La Haye, 10 octobre 2022
Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, est en visite à Belgrade (Serbie) du 10 au 12 octobre 2022 pour participer à la conférence régionale des…
Le Bureau du Procureur présente sa déclaration liminaire dans l’affaire Kabuga
La Haye, 29 septembre 2022
Aujourd’hui, le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a présenté sa déclaration liminaire dans le procès de Félicien Kabuga.
Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à La Haye
La Haye, 20 septembre 2022
La procédure d’accréditation pour assister aux déclarations liminaires et au début de la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les…
Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à Arusha
Arusha, 20 septembre 2022
La procédure d’accréditation pour assister à la diffusion, dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à Arusha, des déclarations liminaires et du début de la présentation des moyens…
La Présidente Gatti Santana reçoit le maire de La Haye, Jan Van Zanen, à la division du Mécanisme à La Haye
La Haye, 15 septembre 2022
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a reçu le maire de La Haye, Jan van Zanen, à la division du Mécanisme à La …
La Présidente Gatti Santana rencontre la Présidente de la Tanzanie, Son Excellence Samia Suluhu Hassan
Dar es Salaam, 10 septembre 2022
Aujourd’hui, la Juge Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a rendu une visite de courtoisie à S.E. Samia Suluhu Hassan, Présidente de la…
La Présidente Graciela Gatti Santana achève sa première visite officielle au Rwanda
Arusha, 9 septembre 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa première visite officielle en République du Rwanda.