Actualités
Comparution initiale d’Augustin Ngirabatware le 17 octobre 2019 dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui
Arusha, 16 oct. 2019
La comparution initiale d’Augustin Ngirabatware dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 10 heures dans la salle d’audience du Mécanisme international appelé à exercer les...
En savoir plusLe Mécanisme fournit au Centre d’information sur le TPIY à Sarajevo des copies certifiées conformes de jugements et d’arrêts du TPIY et du Mécanisme
The Hague, 10 oct. 2019
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a récemment fourni au Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à Sarajevo (le...
En savoir plusLa Chambre d’appel rend son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware
Arusha, La Haye, 27 sept. 2019
Aujourd’hui, la Chambre d’appel composée des juges Theodor Meron (États-Unis d’Amérique), Président de la Chambre, Joseph E. Chiondo Masanche (Tanzanie), Lee G. Muthoga (Kenya), Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et Gberdao...
En savoir plusLa Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Ngirabatware le 27 septembre 2019 – La procédure d’accréditation est ouverte
Arusha, 26 sept. 2019
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (Président), Joseph E. Chiondo Masanche, Lee G. Muthoga,...
En savoir plusLe Mécanisme ouvre ses portes au public à l’occasion de la Journée internationale de La Haye
La Haye, 23 sept. 2019
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli hier dans ses locaux plus de 700 visiteurs, dans le cadre de la Journée internationale de La Haye,...
En savoir plusLe procès en révision d’Augustin Ngirabatware se tiendra du 16 au 27 septembre 2019 — La procédure d’accréditation est ouverte
Arusha, 4 sept. 2019
La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes souhaitant assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware devant la Chambre d’appel du Mécanisme...
En savoir plusLe Procureur en mission à Kigali
Arusha, 16 août 2019
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a effectué une visite à Kigali du 14 au 16 août 2019, à la suite de son allocution semestrielle concernant le Mécanisme, prononcée le 17 juillet 2019 devant le Conseil de sécurité de...
En savoir plusLe Président Carmel Agius présente son premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 17 juil. 2019
Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui, pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 19 janvier...
En savoir plusAllocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 17 juil. 2019
Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a prononcé aujourd’hui une allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Président Carmel Agius rend hommage aux victimes à l’occasion de la 24e commémoration du génocide de Srebrenica
La Haye, 11 juil. 2019
Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a assisté aujourd’hui à la 24e commémoration du génocide de Srebrenica,...
En savoir plus