Actualités
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Stanišić et Simatović
La Haye, 25 janvier 2023
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close
La Haye, 23 janvier 2023
La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la…
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation
La Haye, 16 janvier 2023
La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la…
Dernier hommage à la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya
Arusha, La Haye, 9 janvier 2023
Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya, originaire d’Ouganda, qui s’est éteinte aux Pays‑Bas le 5 janvier 2023.
À la demande de la famille, le cercueil de la Juge Ibanda-Nahamya sera exposé dans les locaux de la…
Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya
Arusha, La Haye, 6 janvier 2023
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a la profonde tristesse d’annoncer le décès, le 5 janvier 2023, de la Juge du Mécanisme Elizabeth Ibanda‑Nahamya, originaire d’Ouganda…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 12 décembre 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 12 décembre 2022
Aujourd’hui, Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter les travaux du Bureau…
La Présidente Gatti Santana rencontre le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres
New York, 8 décembre 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António…
Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye
La Haye, 1 décembre 2022
Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume des Pays-…
La Présidente Graciela Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York
Arusha, La Haye, 19 octobre 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui le dixième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…