Actualités
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 3 sept. 2020
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, était en visite à Kigali du 25 août au 3 septembre 2020. Il s’agissait de sa première visite à Kigali depuis l’arrestation de Félicien Kabuga le 16 mai 2020.
En savoir plusLe Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée
Arusha, La Haye, 1 sept. 2020
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la...
En savoir plusLa Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić
La Haye, 26 août 2020
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum,...
En savoir plusProcès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure
La Haye, 19 août 2020
Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les...
En savoir plusDéclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020
Arusha, La Haye, 17 juil. 2020
Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge...
En savoir plusLe Mécanisme se joint à la 25e commémoration du génocide de Srebrenica
Arusha, Le Haye, 11 juil. 2020
Les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr...
En savoir plusLe Secrétaire général de l’ONU nomme Abubacarr Marie Tambadou Greffier du Mécanisme
Arusha, La Haye, 2 juil. 2020
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Abubacarr Marie Tambadou, de la République de Gambie, au poste de Greffier du Mécanisme, à compter du 1er ...
En savoir plusLe Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme et renouvelle le mandat des juges de l’institution
Arusha, La Haye, 30 juin 2020
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux...
En savoir plusLe Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 26 juin 2020
Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « ...
En savoir plusLe programme de conférences sur l’héritage du TPIY se termine par une intervention du Greffier Olufemi Elias
La Haye, 17 juin 2020
Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé...
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