La coopération entre l’Organe national de poursuite judiciaire de la République du Rwanda et le Bureau du Procureur porte ses fruits dans la recherche de fugitifs accusés de génocide

Aujourd'hui, Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international des Nations Unies appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), et Angélique Habyarimana, la Procureur générale du Rwanda, ont annoncé que le renforcement de leur coopération avait permis d'obtenir des résultats dans la poursuite des auteurs des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

Ces derniers mois, répondant à un appel pressant lancé par le Gouvernement du Rwanda, le Bureau du Procureur du Mécanisme a sensiblement intensifié ses efforts visant à aider l'Organe national de poursuite judiciaire à retrouver davantage des plus de 1 000 fugitifs accusés de génocide qui sont toujours en fuite. Cette coopération opérationnelle renforcée tient compte du fait que l'année dernière, le Bureau du Procureur a mené à bonne fin ses activités de recherche des derniers fugitifs mis en cause par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »).

Œuvrant de concert, le Bureau du Procureur et l'Organe national de poursuite judiciaire ont fixé les objectifs prioritaires, collationné des renseignements et ouvert des enquêtes dans le but de localiser des fugitifs et de connaître leur situation. Les premières initiatives ont déjà porté leurs fruits, et il faut souligner à cet égard que 65 fugitifs accusés de génocide ont déjà été retrouvés et que les dossiers les concernant ont été clôturés.

Le Procureur Brammertz s'est dit très satisfait de cette coopération bilatérale renforcée avec l'Organe national de poursuite judiciaire. Il a expliqué ce qui suit :

« Après que mon bureau a clos toutes les dernières affaires portées devant le TPIR, nos partenaires rwandais nous ont demandé de poursuivre ces travaux en les aidant à arrêter davantage de fugitifs. C'est ainsi que pendant les 18 mois qui viennent de s'écouler, mon bureau a travaillé en étroite collaboration avec l'Organe national de poursuite judiciaire et d'autres autorités rwandaises.

Ensemble, nous sommes parvenus à clôturé 65 dossiers concernant des fugitifs. Et nous sommes certains que cette initiative conjointe donnera encore d'autres résultats importants.

Ce partenariat est un exemple remarquable d'assistance internationale apportée aux efforts menés à l'échelle nationale visant à traduire en justice les auteurs de crimes de génocide. Aujourd'hui, le Rwanda est chargé de ce processus d'établissement des responsabilités. Mon bureau a accumulé des compétences uniques dans la recherche des derniers fugitifs mis en cause par le TPIR. Nous appliquons aujourd'hui la même méthode efficace pour soutenir l'Organe national de poursuite judiciaire et obtenir de nouveaux résultats.

La recherche de fugitifs est extrêmement difficile. Cependant, en travaillant ensemble, comme le montre cet exemple, les procureurs nationaux et internationaux peuvent surmonter ces difficultés, retrouver les fugitifs et les faire traduire en justice.

Mon bureau entend poursuivre cette coopération avec l'Organe national de poursuite judiciaire aussi longtemps que possible. Notre objectif commun est de s'assurer que davantage de génocidaires sont punis pour leurs crimes. Je remercie les Nations Unies et le Gouvernement du Rwanda pour l'appui indéfectible qu'ils apportent à ce partenariat et à ce processus d'établissement des responsabilités. »

Les progrès réalisés ces derniers mois par le Bureau du Procureur et l'Organe national de poursuite judiciaire, avec le soutien de partenaires internationaux, mettent en évidence l'importance du renforcement de la coopération. S'exprimant au sujet des résultats conjoints obtenus avec l'appui du Bureau du Procureur, la Procureur générale Habyarimana a déclaré ce qui suit :

« À l'Organe national de poursuite judiciaire, nous accordons toute la priorité aux affaires concernant des fugitifs accusés de génocide. Nous sommes attachés à collaborer avec nos principaux partenaires, en particulier le Bureau du Procureur, ainsi qu'avec les pays dans lesquels résident des fugitifs accusés de génocide. La lutte contre l'impunité est l'objectif que nous partageons. Nous savons que la recherche de fugitifs n'est pas une chose facile, mais notre coopération avec le Bureau du Procureur et l'appui que nous recevons de pays partout dans le monde rendent la tâche plus aisée. Trente-et-un ans après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, il est urgent d'accélérer la recherche des fugitifs et de se concerter avec les pays qui les accueillent afin que ces derniers les traduisent en justice ou les extradent vers le Rwanda, comme certains pays l'ont fait ces dernières années et continuent de le faire.

Parmi les 65 fugitifs dont les dossiers ont été clos ces derniers mois, certains ont été retrouvés dans d'autres pays et ont été soit extradés soit jugés, et pour d'autres il a été établi qu'ils étaient décédés ou qu'ils ne pouvaient pas être retrouvés. »

S'appuyant sur les travaux que le Bureau du Procureur a menés avec brio pour retrouver des fugitifs de premier plan accusés de génocide, le Bureau du Procureur et l'Organe national de poursuite judiciaire ont conduit des enquêtes fondées sur des analyses pour obtenir des renseignements sur l'endroit où se trouvaient les 65 fugitifs et connaître leur situation. Pour ces travaux, ils ont fait appel à des éléments de preuve issus de plusieurs sources en exploitant des technologies traditionnelles et des techniques de pointe, y compris au moyen d'analyses d'informations accessibles au public, de télécommunications et de données financières. De nombreux partenaires internationaux ont également joué un rôle essentiel, qu'il s'agisse de communiquer des renseignements et des éléments de preuve, de confirmer des identités, d'extrader des suspects ou de juger des fugitifs devant leurs juridictions nationales.

Ce partenariat permanent entre le Bureau du Procureur et l'Organe national de poursuite judiciaire illustre à merveille l'engagement constant de la communauté internationale à obtenir justice pour les victimes du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Le Bureau du Procureur et l'Organe national de poursuite judiciaire continueront également de collaborer pour protéger le processus judiciaire en enquêtant sur les pressions exercées sur des témoins et en en poursuivant les auteurs, comme ils l'ont fait avec succès dans l'affaire Turinabo et consorts devant le Mécanisme.