Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à New-York le vingt-troisième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :
La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à La Haye est désormais ouverte.
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda. La visite a eu lieu à l’occasion de la vingt-neuvième commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (Kwibuka29).
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G. Muthoga, Aminatta Lois Runeni N’gum, Yusuf Aksar et Claudia Hoefer, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, et par l’Accusation, contre le jugement rendu le 30 juin 2021, et déposé par écrit le 6 août 2021, par la Chambre de première instance du Mécanisme.
