Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a eu l’honneur de recevoir à sa division de La Haye une délégation de 75 membres d’IBUKA, l’organisation regroupant des survivants du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :

La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à La Haye est désormais ouverte.

Aujourd’hui, le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu une visite officielle en République du Rwanda, du 2 au 4 mai 2023.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda. La visite a eu lieu à l’occasion de la vingt-neuvième commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (Kwibuka29).

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G. Muthoga, Aminatta Lois Runeni N’gum, Yusuf Aksar et Claudia Hoefer, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, et par l’Accusation, contre le jugement rendu le 30 juin 2021, et déposé par écrit le 6 août 2021, par la Chambre de première instance du Mécanisme.

La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la division du Mécanisme, à La Haye, est maintenant close.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, à New York. Il s’agissait de leur première rencontre depuis que la Juge Gatti Santana a pris ses fonctions de Présidente du Mécanisme, le 1^er juillet 2022.

Le Secrétaire général a tout d’abord souhaité la bienvenue à la Présidente, et a renouvelé son soutien fort et continu aux travaux et mandat importants du Mécanisme.

Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume des Pays-Bas et des organisations internationales

Lors de cette séance d’information, à laquelle ont assisté 50 ambassadeurs et membres du corps diplomatique, la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou ont donné un aperçu des activités en cours du Mécanisme.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui le dixième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York. Il s’agissait de la première allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale depuis sa prise de fonctions le 1^er juillet 2022.