La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt-quatrième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme ainsi que le cinquième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement de ses travaux.

Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de praticiens du droit de la Fondation Certa du Rwanda. L’objet de la séance était d’apprendre à naviguer dans l’important volume d’archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et du Mécanisme, et à y accéder, via la Base de données judiciaires unifiée (la « base de données »).

À l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et de Kwibuka30, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :

La première semaine d’avril 2024, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, effectuent une visite en République du Rwanda (le « Rwanda »).

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectue une mission officielle à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 mars 2024.

Aujourd’hui, au cours de la réunion plénière en présence des juges à Arusha, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont examiné les

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectue une visite officielle à Kigali au Rwanda du 30 janvier au 7 février 2024.

L’objet de cette visite sera des discussions techniques avec de hauts responsables concernant les efforts déployés pour obtenir plus de justice pour les victimes et les survivants du Génocide de 1994 contre les Tutsis.

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter les travaux du Bureau du Procureur (le « Bureau »).

Le Procureur a commencé par informé le Conseil que le Bureau a conclus son important mandat de diligenter les poursuites dans les dernières affaires héritées du TPIR et du TPIY.

J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.

Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).