Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, est en visite à Belgrade (Serbie) du 10 au 12 octobre 2022 pour participer à la conférence régionale des procureurs chargés des crimes de guerre, qui se concentre sur la coopération dans le domaine de la gestion des affaires de crimes de guerre, organisée par le parquet de Serbie chargé des crimes de guerre et appuyée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’« OSCE »), l’Allemagne et l’Union européenne.

Aujourd’hui, le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a présenté sa déclaration liminaire dans le procès de Félicien Kabuga. Ce dernier est accusé d’avoir commis les crimes de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide ainsi que les crimes contre l’humanité que sont l’extermination, l’assassinat et les persécutions, tous commis pendant le génocide contre les Tutsis en 1994 au Rwanda.

La procédure d’accréditation pour assister aux déclarations liminaires et au début de la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à La Haye est maintenant ouverte.

La procédure d’accréditation pour assister à la diffusion, dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à Arusha, des déclarations liminaires et du début de la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga est maintenant ouverte.

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a reçu le maire de La Haye, Jan van Zanen, à la division du Mécanisme à La Haye. Ce faisant, elle a été rejointe par Alphons Orie, juge néerlandais ayant beaucoup d’ancienneté au Mécanisme.

Aujourd’hui, la Juge Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a rendu une visite de courtoisie à S.E. Samia Suluhu Hassan, Présidente de la République-Unie de Tanzanie (Tanzanie), au palais présidentiel à Dar es Salaam. La Présidente Samia Suluhu Hassan était accompagnée de S.E. l’ambassadrice Liberata Mulamula, Ministre des affaires étrangères et de la coopération avec l’Afrique de l’Est, et Damas D. Ndumbaro, Ministre des affaires constitutionnelles et juridiques.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa première visite officielle en République du Rwanda.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, effectue une visite de quatre jours en République du Rwanda. 

Les déclarations liminaires dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga seront faites le jeudi 29 septembre 2022 et le vendredi 30 septembre 2022, à 10 heures (heure de La Haye)/11 heures (heure d’Arusha) dans la salle d'audience de la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu aujourd’hui sa visite en Bosnie‑Herzégovine, où elle a participé à une série d’événements organisés pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica.