Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») le vingtième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme ainsi que le quatrième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement de ses travaux.

Aujourd’hui, une délégation conduite par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération avec l’Afrique de l’Est de la République-Unie de Tanzanie, Son Excellence l’ambassadrice Liberata Mulamula, a visité les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à Arusha. La Ministre Mulamula était accompagnée de l’ambassadrice Caroline Kitana Chipeta, directrice du service des affaires juridiques, et d’autres fonctionnaires du Ministère.

Aujourd’hui, le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a reçu une délégation de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (la « Cour »), conduite par son Président, le Juge Nestor Kayobera. Le Président Kayobera était accompagné du Vice-Président de la Cour, le Juge Geoffrey Kiryabwire, ainsi que du Juge Yohane Masara, de la Juge Sauda Mjasiri, de la Juge Anita Mugeni et du Juge Kathurima M’Inoti.

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a rencontré le Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, S. E. l’Ambassadeur Csaba Kőrösi (Hongrie), au Siège de l’ONU à New York.

Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, est en visite à Belgrade (Serbie) du 10 au 12 octobre 2022 pour participer à la conférence régionale des procureurs chargés des crimes de guerre, qui se concentre sur la coopération dans le domaine de la gestion des affaires de crimes de guerre, organisée par le parquet de Serbie chargé des crimes de guerre et appuyée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’« OSCE »), l’Allemagne et l’Union européenne.

Aujourd’hui, le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a présenté sa déclaration liminaire dans le procès de Félicien Kabuga. Ce dernier est accusé d’avoir commis les crimes de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide ainsi que les crimes contre l’humanité que sont l’extermination, l’assassinat et les persécutions, tous commis pendant le génocide contre les Tutsis en 1994 au Rwanda.

La procédure d’accréditation pour assister aux déclarations liminaires et au début de la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à La Haye est maintenant ouverte.

La procédure d’accréditation pour assister à la diffusion, dans les locaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux à Arusha, des déclarations liminaires et du début de la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga est maintenant ouverte.

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a reçu le maire de La Haye, Jan van Zanen, à la division du Mécanisme à La Haye. Ce faisant, elle a été rejointe par Alphons Orie, juge néerlandais ayant beaucoup d’ancienneté au Mécanisme.