Le Mécanisme en bref

Grâce à la mise en place du Mécanisme par le Conseil de sécurité, la fermeture des deux tout premiers tribunaux ad hoc ne fera pas place à l’impunité.

Le Président Theodor Meron, Conseil de sécurité des Nations Unies, 7 juin 2012.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») est chargé d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Dans l’exercice de ses multiples fonctions (voir ci‑dessous), le Mécanisme préservera l’héritage de ces deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui ont fait œuvre de pionniers et s’emploiera à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a créé le Mécanisme le 22 décembre 2010 en tant que « petite entité efficace à vocation temporaire ». Le Mécanisme est entré en fonction le 1er juillet 2012 à Arusha (Tanzanie) et le 1er juillet 2013 à La Haye (Pays‑Bas). La division d’Arusha exerce certaines fonctions auparavant assumées par le TPIR et la division de La Haye exerce certaines fonctions auparavant assumées par le TPIY.

Dans les premières années qui ont suivi sa création, le Mécanisme a fonctionné en parallèle avec le TPIR et le TPIY. Après la fermeture du TPIR (le 31 décembre 2015) et du TPIY (le 31 décembre 2017), le Mécanisme a continué à fonctionner comme institution autonome.