Le Procureur Serge Brammertz s’est rendu en mission à Kigali

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a effectué une visite officielle à Kigali du 30 septembre au 2 octobre 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et les autorités rwandaises dans les enquêtes et les poursuites visant des personnes qui auraient participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

Le Procureur a tenu des réunions de haut niveau avec le Ministre de la justice, Emmanuel Ugirashebuja, la Présidente de la Cour suprême, Domitilla Mukantaganzwa, la Procureur générale, Angélique Habyarimana, le Procureur général militaire, le lieutenant-colonel Charles Sumanyi, et la Présidente de la commission de réforme du droit du Rwanda, Claudine Dushimimana.

Le Procureur Serge Brammertz et ses interlocuteurs ont discuté de l'assistance apportée par le Bureau du Procureur au Rwanda dans la recherche des fugitifs soupçonnés d'avoir commis des crimes graves pendant le génocide. Des résultats significatifs continuent d'être obtenus. En juin 2025, agissant sur le fondement de renseignements fournis par le Bureau du Procureur, les autorités rwandaises ont arrêté Fulgence Niyibizi, qui était en fuite depuis une décennie après avoir été mis en accusation pour des crimes commis à Butare alors qu'il était en formation à l'École des sous-officiers. Les travaux qu'ils ont effectués ensemble depuis un an et demi ont permis au Bureau du Procureur et à l'Organe national de poursuite judiciaire du Rwanda de retrouver 70 fugitifs. Le Ministre de la justice, Emmanuel Ugirashebuja, a souligné que le Bureau du Procureur possédait des compétences spécialisées uniques dans la recherche des fugitifs et que le Gouvernement du Rwanda n'avait aucun doute que cet appui se poursuivrait dans les années qui viennent.

Le Bureau du Procureur a en outre fait le point sur les efforts qu'il a déployés pour soutenir l'Organe national de poursuite judiciaire et les forces de l'ordre dans le monde entier dans le cadre des enquêtes et des poursuites visant des génocidaires présumés. Il a été souligné, sur une note positive, que les enquêtes et les poursuites sont aujourd'hui plus nombreuses que par le passé, et qu'il existe un intérêt renouvelé pour que les auteurs des crimes commis pendant le génocide soient traduits en justice. Le Bureau du Procureur reçoit plus de demandes d'assistance que jamais auparavant, et y répond en communiquant les éléments de preuve dont il dispose, ainsi que ses connaissances et ses compétences spécialisées, pour soutenir les autorités nationales dans ces travaux. Au Rwanda, l'Organe national de poursuite judiciaire mène des enquêtes importantes avec le soutien du Bureau du Procureur, notamment pour des crimes tristement célèbres qui ont été commis dans les anciennes préfectures de Butare et de Kibuye. L'Organe national de poursuite judiciaire a demandé au Bureau du Procureur de mettre sur pied des équipes d'enquêtes conjointes pour de nouveaux suspects, notamment d'anciens membres des Forces armées rwandaises, qui se sont rendues coupables de génocide. Le Bureau du Procureur fournit également une assistance cruciale à des enquêteurs et des procureurs en Belgique, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en France, aux Pays-Bas, en Suisse, au Royaume-Uni et ailleurs. Les autorités rwandaises ont salué les efforts déployés par le Bureau du Procureur pour promouvoir l'établissement des responsabilités dans le monde entier et a affirmé que le soutien du Bureau du Procureur était essentiel pour la réussite des enquêtes et des poursuites.

Au cours de sa visite à Kigali, le Procureur a également rencontré plusieurs représentants de la communauté diplomatique.

Le Procureur Serge Brammertz présentera son prochain rapport au Conseil de sécurité de l'ONU au début du mois de décembre.