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16 avril 2020 Troisième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
1 janv. 2020 Taux horaires
1 janv. 2020 Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents Montants révisés à partir de janvier 2020
20 déc. 2019 Modifications du règlement de procédure et de preuve

Documents de référence

16 avril 2020 Troisième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
26 nov. 2019 Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins
18 nov. 2019 Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme
1 août 2019 Rapport annuel
20 mai 2019 Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme

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