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| Politique de rémunération des personnes représentant les suspects et accusés indigents dans les procédures pour outrage et faux témoignage devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux 

Documents de référence

| Modifications du règlement de procédure et de preuve MICT/1/Amend.7
| Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.7
| Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins MICT/40
| Rapport annuel A/74/267–S/2019/622
| Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2020/416

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