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Derniers documents

19 mai 2020 Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme
15 mai 2020 Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme
16 avril 2020 Troisième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
1 janv. 2020 Taux horaires
1 janv. 2020 Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents Montants révisés à partir de janvier 2020

Documents de référence

19 mai 2020 Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme
16 avril 2020 Troisième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
26 nov. 2019 Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins
18 nov. 2019 Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme
1 août 2019 Rapport annuel

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