Documents

Derniers documents

| Rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme S/2025/749
| Modifications du Règlement de Procédure et de Preuve MICT/1/Modif.9
| Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.9
| Rapport Annuel  A/80/275–S/2025/491
| Rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme S/2025/309

Documents de référence

| Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.8
| Modifications du règlement de procédure et de preuve MICT/1/Amend.7
| Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.7
| Third review report of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals S/2020/309
| Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins MICT/40

Pour une liste complète de documents, veuillez consulter la version anglaise de cette page.