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Derniers documents

07 mai 2025 | Directive pratique relative à la procédure de désignation de l’État dans lequel un condamné purgera sa peine d’emprisonnement  MICT/2/Rev.2
18 nov 2024 | Rapport sur l'avancement des travaux du Mécanisme S/2024/836 
22 aoû 2024 | Lignes directrices relatives à la la signification de documents à un détenu  
29 juil 2024 | Rapport Annuel A/79/249-S/2024/570
01 juil 2024 | DIRECTIVE PRATIQUE RELATIVE À L’APPRÉCIATION DES DEMANDES DE GRÂCE, DE COMMUTATION DE PEINE OU DE LIBÉRATION ANTICIPÉE DES PERSONNES CONDAMNÉES PAR LE TPIR, LE TPIY OU LE MÉCANISME MICT/3/Rev.4

Documents de référence

26 fév 2024 | Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.8
09 déc 2020 | Modifications du règlement de procédure et de preuve MICT/1/Amend.7
04 déc 2020 | Règlement de procédure et de preuve MICT/1/Rev.7
16 avr 2020 | Third review report of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals S/2020/309
26 nov 2019 | Directive pratique sur la fourniture de services d’appui et de protection aux victimes et aux témoins MICT/40

Pour une liste complète de documents, veuillez consulter la version anglaise de cette page.

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