Déclaration du Mécanisme Après la Condamnation de la Juge Lydia Mugambe

En juillet 2024, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été informé que la Juge Lydia Mugambe faisait l’objet d’une enquête visant certains faits pour lesquels elle a aujourd’hui été condamnée par le tribunal de première instance d’Oxford (Royaume-Uni). Le Secrétaire général de l’ONU a rapidement été informé de l’enquête criminelle et a levé l’immunité de la Juge Mugambe eu égard à cette procédure pénale et à toutes les autres procédures connexes.

Pendant l’instruction, le procès et la phase de fixation de la peine, la Présidente du Mécanisme a pris toutes les mesures administratives qui s’imposaient pour protéger l’intégrité du Mécanisme et son fonctionnement normal et efficace, notamment en mettant fin à la participation de la Juge Mugambe aux activités du Mécanisme. Le Mécanisme n’est actuellement pas en mesure de faire toute autre observation en raison du caractère confidentiel des procédures internes.