Actualités

28 févr. 2020
Le Mécanisme accueille des magistrats d’Afrique francophone
20 févr. 2020
Le Mécanisme accueille le nouvel Ambassadeur de la République fédérale d’...
12 févr. 2020
Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’...

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Sélection de documents publics récents

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
3 avril 2020 Order on Defence Submissions of 30 March 2020
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
11 mars 2020 Decision on a Motion to reconsider the Decision staying the Appeal Hearing
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
11 mars 2020 Decision on a Motion to stay the Appeal Hearing
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
6 mars 2020 Consolidated Reply as to Urgent Defence Motion to stay Appeal Oral Arguments Hearing in order to permit competency review of Appellant and hearing on same
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
6 mars 2020 Order on Notice by the Defence as to Registry arbitrary actions refusing to file Public-Redacted Filing

Événement judiciaires avenir

Stanišić et Simatović
STANIŠIĆ ET SIMATOVIĆ (MICT-15-96-T)
Procés, mardi, 2 june 2020, 9:30 (CET) (À confirmer)
 

Événement judiciaires avenir

Ratko Mladić
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56-A)
L’audience d’appel a été reportée suivant la décision de la chambre d’Appel sur la requête en sursis de l’audience d’appel du 6 Mars 2020

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.