Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.
Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.
Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.
Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.
Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.
Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.
Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.
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Les enfants dans les conflits armés
La collection des éléments de preuve de l’Accusation
