Message des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda, le 7 avril 2021
7 avril 2021

Message des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda, le 7 avril 2021

Actualités

3 mars 2021
Lancement de la publication Mechanism’s 2020 Essay Volume
19 février 2021
Conférence sur les crimes commis au Kosovo
18 février 2021
Le Mécanisme déplore le décès du Juge Gberdao Gustave Kam

 Plus d'actualités

Affaires en cours

TURINABO, Maximilien et al.
(MICT-18-116 ) Première instance
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96 ) Première instance
MLADIĆ, Ratko
(MICT-13-56 ) Appel
KABUGA, Félicien
(MICT-13-38 ) Phase préalable au procès

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

STANIŠIĆ and SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
9 avril 2021 | Decision
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
6 avril 2021 | Order Concluding the Written Exchanges Procedure for the Status Conference
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
6 avril 2021 | Registrar Decision
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
1 avril 2021 | Decision on Matters Related to Felicien Kabuga's Representation
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
29 mars 2021 | Prosecution Response to Kabuga's Request for Access to Confidential Materials

Événements judiciaires avenir

Stanisic

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)

Closing arguments, 13-04-2021, 9:00 - 16:30 CEST
 

Événements judiciaires recents

Turinabo

TURINABO et al (MICT-18-116)

Procès , 09-04-2021 10:00 EAT

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

UN75 and International Justice

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

Exposition virtuelle
Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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