Actualités

30 juin 2020
Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses...
17 juin 2020
Le programme de conférences sur l’héritage du TPIY se termine par une...
8 juin 2020
Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’...

Plus d'actualités

Affaires en cours

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Sélection de documents publics récents

KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
14 juil. 2020 Decision on Radovan Karadzic's Motion for Disqualification and Reconsideration of the Dismissal of Notice of Sentencing Appeal
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
23 juin 2020 Decision on Stanisic's Fourth Bar Table Motion
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
23 juin 2020 Order for Submissions
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
23 juin 2020 Second Decision on Further Extension of Franko Simatovic's Provisional Release
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
19 juin 2020 Prosecution Urgent Motion for scheduling of Appeal Hearing

Événement judiciaires avenir

Stanišić et Simatović
STANIŠIĆ ET SIMATOVIĆ (MICT-15-96-T)
Procés, (Ajourner)
 

Événement judiciaires avenir

Ratko Mladić
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56-A)
L’audience d’appel, 16 juin 20202, 9:20 (CEST) (Sous réserve de modifications)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.