Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Jovica Stanišić and Franko Simatović

25 janvier 2023

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Stanišić et Simatović

Actualités

16 janvier 2023

Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation

9 janvier 2023

Dernier hommage à la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya

6 janvier 2023

Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 16 janvier 2023 \| Ordonnance portant désignation d’un juge de réserve
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124) 12 janvier 2023 \| Décision relative aux requêtes aux fins du versement d’une indemnité de subsistance
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 10 janvier 2023 \| Décision rendue en application de l’article 19 e) du Règlement
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124) 19 décembre 2022 \| Nouvelles instructions au Greffier
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A) 15 décembre 2022 \| Ordonnance fixant les dates du procès en appel
JELISIĆ, Goran (MICT-14-63-ES) 25 novembre 2022 \| Ordre de transfèrement provisoire de Goran Jelisic au quartier pénitentiaire des nations unies
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A) 22 novembre 2022 \| Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état

Événements judiciaires à venir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Procès, 23-03-2023, 10:00 CET/12:00 EAT

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 17-05-2023, 14:30 CET

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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