Actualités

11 déc. 2019
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
10 déc. 2019
Le Mécanisme accueille des journalistes des pays de l’ex Yougoslavie dans le...
27 nov. 2019
Le Procureur en mission à Kigali

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Sélection de documents publics récents

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
16 déc. 2019 Scheduling Order for the Hearing of the Appeals
TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
12 déc. 2019 Order scheduling a Status Conference
TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
10 déc. 2019 Decision on Prosecution Motion for Joinder of the Ngirabatware and Turinabo et al. Contempt Cases
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-19-121)
14 oct. 2019 Order Scheduling Initial Appearance
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-19-121)
11 oct. 2019 Order assigning a Single Judge

Événement judiciaires avenir

Franko Simatovic
STANIŠIĆ ET SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
Procés, mercredi, 29 janvier 2020, 9:30 (CET)
 

Événement judiciaires avenir

TURINABO, ET AL (MICT-18-116)
Conférence de mise en état, jeudi, 30 janvier 2020, 14:30 (EAT)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanimse

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.