Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Protais Mpiranya

12 mai 2022

Confirmation du décès du fugitif Protais Mpiranya

Actualités

11 avril 2022

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission en République de Croatie

5 avril 2022

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, est en visite en Bosnie Herzégovine du 4 au 8 avril 2022

8 avril 2022

Le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Marie Tambadou, conclut sa visite en Bosnie Herzégovine

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

FATUMA et al.
(MICT-18-116-A) Mise en état en appel

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

MILITEC, Radivoje (MICT-15-85-ES.5) 2 janvier 2022 \| Requête de Radivoje Miletic aux fins de liberation anticipee
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 16 septembre 2021 \| Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96) 30 juin 2021 \| Résumé du jugement
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56) 8 juin 2021 \| Résumé de l’arrêt
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29-ES.1) 28 mai 2021 \| Ordonnance aux fins de transfèrement vers un état chargé de l’exécution de la peine
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 29 mars 2021 \| Requête déposée par la Défense sur la base de l'Article 79 du Règlement de Procédure et de Preuve
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 19 mars 2021 \| Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux soumissions de l’Accusation et du Greffe présentées à la suite de l’ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021. »

Événements judiciaires à venir

Jovica Stanisic et Franko Simatovic STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 23-06-2022, 10:30 CEST

Fatuma

FATUMA et al. (MICT-18-116-A)

Prononcé du jugement, 29-06-2022, 10:30 EAST/11:30 CEST

Fiche informative

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 11-05-2022, 14:30 CEST

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

Exposition virtuelle
Les enfants dans les conflits armés

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