Judge Fatimata Sanou Touré of Burkina Faso
Judge Fatimata Sanou Touré of Burkina Faso
13 août 2021

Le Secrétaire général de l’ONU nomme Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge au Mécanisme

Actualités

17 juillet 2021
Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale
11 juillet 2021
Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la vingt-sixième commémoration du génocide de Srebrenica
30 juin 2021
Déclaration du Procureur à l'occasion du jugement Stanišić et Simatović

 Plus d'actualités

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Affaires terminées
NZABONIMPA, Anselme et al.
(MICT-18-116) Affaires terminées
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
30 juin 2021 | Résumé du jugement
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Résumé de l’arrêt
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29-ES.1)
28 mai 2021 | Ordonnance aux fins de transfèrement vers un état chargé de l’exécution de la peine
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
29 mars 2021 | Requête déposée par la Défense sur la base de l'Article 79 du Règlement de Procédure et de Preuve
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
19 mars 2021 | Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux soumissions de l’Accusation et du Greffe présentées à la suite de l’ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021. »
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
15 mars 2021 | Version publique expurgée des " Soumissions de la Défense présentées à la suite de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021 "
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
15 mars 2021 | Requête afin que la Défense puisse avoir accès au dossier confidentiel de différentes affaires traitées par le TPIR/MTPI ayant un lien avec la présente affaire

Upcoming Judicial Events

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Status conference, 06-10-2021, 14:30 CEST
 

Recent Judicial Events

Franko SimatovicSTANIŠIC, Jovica et SIMATOVIC, Franko (MICT-15-96)

Prononcé du jugement, 30-06-2021, 15:00 CEST
 

Nzabonimpa

NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)

Prononcé du jugement, 25-06-2021, 12:00 EAT/11:00 CEST
 

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

Exposition virtuelle
Mieux que les mots

Exposition virtuelle
Les enfants dans les conflits armés

Exposition virtuelle
Découvrir les archives