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30 nov. 2020
Conférence sur le génocide de Srebrenica pour des journalistes de Bosnie-...
23 nov. 2020
Le Programme d’information du Mécanisme inaugure un cycle d’ateliers à...
18 nov. 2020
La représentante du Programme d’information du Mécanisme participe à un atelier...

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Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
30 nov. 2020 Decision on Prosecution Motion for Confidentiality of Disclosed Information and Materials
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
30 nov. 2020 Further Decision Concerning In-Person Visits between Felicien Kabuga and his Defence Team
NCHAMIHIGO, Siméon  (MICT-12-19)
26 nov. 2020 Demande de commutation de peine et d'obtention d'un avocat pro bono
Petković, MIlivoj (MICT-17-112-ES-5)
25 nov. 2020 Milivoj Petkovic's Application for Early Release
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
25 nov. 2020 Order following Initial Appearance

Événements judiciaires recents

TURINABO et al (MICT-18-116)
Procès, 24-11-2020, 10:00 (EAT) / 8:00 (CET)
 

Événements judiciaires recents

Kabuga Felicien
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
Comparution initiale, 11-11-2020, 14:00 (CET)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite
UN75

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.