La Présidente Graciela Gatti Santana
La Présidente Graciela Gatti Santana
12 juillet 2022

La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, participe à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

Actualités

11 juillet 2022
La Présidente Gatti Santana à Potočari pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
7 juillet 2022
La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, va participer à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
11 juillet 2022
Déclaration du Procureur, Serge Brammertz, à l’occasion de la commémoration du 27e anniversaire du génocide de Srebrenica

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Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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Sélection de documents publics récents

MILETIĆ, Radivoje (MICT-15-85-ES.5)
2 janvier 2022 | Requête de Radivoje Miletic aux fins de liberation anticipee
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
16 septembre 2021 | Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)
30 juin 2021 | Résumé du jugement
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Résumé de l’arrêt
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29-ES.1)
28 mai 2021 | Ordonnance aux fins de transfèrement vers un état chargé de l’exécution de la peine
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
29 mars 2021 | Requête déposée par la Défense sur la base de l'Article 79 du Règlement de Procédure et de Preuve
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
19 mars 2021 | Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux soumissions de l’Accusation et du Greffe présentées à la suite de l’ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021. »

Événements judiciaires à venir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence préalable au procès, 18-08-2022, 10:00 CEST
 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 22-09-2022, 14:30 CEST

 

Événements judiciaires récents

Fatuma

FATUMA et al. (MICT-18-116-A)

Prononcé du jugement, 29-06-2022, 9:30 CEST/10:30 EAT
 

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Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

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