La Présidente Graciela Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York
19 octobre 2022

La Présidente Graciela Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York

Actualités

14 octobre 2022
La Présidente Gatti Santana rencontre le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies
10 octobre 2022
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade
29 septembre 2022
Le Bureau du Procureur présente sa déclaration liminaire dans l’affaire Kabuga

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Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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Sélection de documents publics récents

MPIRANYA, Protais (MICT-12-02)
22 septembre 2022 | Décision relative à la demande d'extinction des poursuites
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
26 août 2022 | Deuxième Décision relative à la représentation de Félicien Kabuga
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
26 août 2022 | Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de l’admission du témoignage de Kab027 sous le régime de l’article 110 du Règlement
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
26 août 2022 | Ordonnance portant remplacement d'une juge et désignation d'une juge de réserve
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
7 juillet 2022 | Ordonnance fixant la date de la Conférence préalable au procès
FATUMA et consorts (MICT-18-116-A)
29 juin 2022 | Résumé de l’arrêt
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
13 juin 2022 | Décision relative à l’aptitude de Félicien Kabuga à être jugé et à être transféré et détenu à Arusha

Événements judiciaires à venir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Procès, 01-12-2022, 10:00 CEST/12:00 EAT
 

 

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 19-01-2023, 14:30 CET

 

 

 

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Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

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Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

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