Actualités

15 déc. 2020
Un atelier sur Les recherches dans les archives judiciaires a ete organise a l’...
14 déc. 2020
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
8 déc. 2020
Conférence sur le génocide de Srebrenica destinée à des jeunes de Serbie

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 Diffusion: Arusha | La Haye
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Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
13 janv. 2021 Order Scheduling a Status Conference
STAKIĆ, Milomir (MICT-13-60-ES)
31 déc. 2020 Decision on Sentence Remission and Early Release of Milomir Stakić
NCHAMIHIGO, Siméon (MICT-12-19-ES.1)
31 déc. 2020 Decision on Siméon Nchamihigo’s Application for Commutation of Sentence
KUNARAC, Dragoljub (MICT-15-88-ES.1)
31 déc. 2020 Decision on Dragoljub Kunarac’s Application for Early Release
POPOVIĆ, Vujadin (MICT-15-85-ES.2)
30 déc. 2020 Decision on the Early Release of Vujadin Popović

Événements judiciaires avenir

Kabuga Felicien
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
Conférence de mise en état, 03-02-2021, 14:00 (CET)
 

Événements judiciaires recents

TURINABO et al (MICT-18-116)
Procès, 24-11-2020, 10:00 (EAT) / 8:00 (CET)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite
UN75

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.