President Carmel Agius
President Carmel Agius
25 novembre 2021

Le Président Agius achève sa visite officielle en République de Croatie

Actualités

19 novembre 2021
Le Président Agius effectuera une visite officielle en République de Croatie la semaine prochaine
10 novembre 2021
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Kigali
5 novembre 2021
Le Juge Theodor Meron se retire de la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

 Plus d'actualités

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel
NZABONIMPA, Anselme et al.
(MICT-18-116) Affaires terminées
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
16 septembre 2021 | Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
30 juin 2021 | Résumé du jugement
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Résumé de l’arrêt
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29-ES.1)
28 mai 2021 | Ordonnance aux fins de transfèrement vers un état chargé de l’exécution de la peine
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
29 mars 2021 | Requête déposée par la Défense sur la base de l'Article 79 du Règlement de Procédure et de Preuve
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
19 mars 2021 | Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux soumissions de l’Accusation et du Greffe présentées à la suite de l’ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021. »
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
15 mars 2021 | Version publique expurgée des " Soumissions de la Défense présentées à la suite de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021 "

Événements judiciaires à venir

Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96)

Conférence de mise en état, 16-12-2021, 10:30 CET
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Status conference, 06-10-2021, 14:30 CEST
 

Nzabonimpa

NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)

Prononcé du jugement, 25-06-2021, 12:00 EAT/11:00 CEST
 

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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