Président Carmel Agius
Président Carmel Agius
9 juin 2021

Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Actualités

8 juin 2021
Allocution de M. Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, devant le Conseil de Sécurité de l’ONU New York, 8 juin 2021
8 juin 2021
Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Mladić
8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Mladić

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Affaires en cours

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96) Première instance
NZABONIMPA, Anselme et al.
(MICT-18-116) Première instance
KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Résumé de l’arrêt
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Résumé de l’arrêt
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Résumé de l’arrêt
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
8 juin 2021 | Appeal Judgement
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
4 juin 2021 | Order Establishing a Pre-Trial Work Plan
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
3 juin 2021 | Decision on a Defence Request for an extension of right of audience to a Legal Consultant
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
1 juin 2021 | Decision on Defence Motion Seeking a Stay of Proceedings

Événements judiciaires à venir

Nzabonimpa

NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)

Procès, 21-06-2021
 

Événements judiciaires recents

Mladic

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)

Prononcé du jugement, 08-06-2021, 15:00 CEST
 

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 01-06-2021, 14:30 CEST
 

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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