Actualités

20 juin 2019
Les hauts responsables du Mécanisme participent à une conférence axée sur le...
19 juin 2019
Le Procureur du Mécanisme en mission à Sarajevo
7 juin 2019
Le Mécanisme lance l’exposition en ligne Worth a Thousand Words à l’occasion de...

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Sélection de documents publics récents

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica (MICT-17-111)
13 mai 2019 Decision re-examining the Referral of a case to the Republic of Serbia
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica (MICT-17-111)
13 mai 2019 Decision Re-examining the Referral of a Case to the Republic of Serbia ANNEX A and B
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55)
6 mai 2019 Decision on conditions of detention: listening and monitoring of telephone calls
TURINABO, Maximilien et al. (MICT-18-116)
12 avril 2019 Order Scheduling a Status Conference
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
5 avril 2019 Order scheduling a Status Conference

Événements judiciaires avenir

Franko Simatovic
STANIŠIĆ ET SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
Procés, mardi, 16 juil 2019, 9.30 (CEST)
 

Événements judiciaires récents

Ratko Mladic
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
Conférence de mise en état, jeudi, 13 juin 2019, 15:00 (CEST)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Huit personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Trois doivent être jugées par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanimse

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.