Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt-deuxième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.

Le Procureur a axé son intervention sur les événements récents survenus depuis la remise de son rapport écrit le 15 mai 2023.

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme, composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G. Muthoga, Aminatta Lois Runeni N’gum, Yusuf Aksar et Claudia Hoefer, a rendu son arrêt relatif aux appels interjetés par Jovica Stanišić, Franko Simatović et le Bureau du Procureur (l’« Accusation ») contre le jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović, prononcé le 30 juin 2021 et déposé par écrit le 6 août 2021 par la Chambre de première instance du Mécanisme.

À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme) ont réfléchi sur l'héritage et l'impact du TPIY. Ils étaient accompagnés de la Présidente de l'Association des Conseils de la Défense exerçant devant les Cours et Tribunaux internationaux (ADC-ICT).

Hier après-midi, Fulgence Kayishema – un des fugitifs internationaux les plus recherchés – a été arrêté à Paarl en Afrique du Sud lors d’une opération organisée par l’équipe de recherche des fugitifs du Bureau du Procureur du MIFRTP conjointement avec les autorités sud-africaines.

La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la division du Mécanisme, à La Haye, est désormais ouverte.

Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya, originaire d’Ouganda, qui s’est éteinte aux Pays‑Bas le 5 janvier 2023.

À la demande de la famille, le cercueil de la Juge Ibanda-Nahamya sera exposé dans les locaux de la division du Mécanisme à La Haye le jeudi 12 janvier 2023, de 11 heures à 14 heures.

Les funérailles de la Juge Ibanda-Nahamya seront organisées ultérieurement dans son pays natal, l’Ouganda.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a la profonde tristesse d’annoncer le décès, le 5 janvier 2023, de la Juge du Mécanisme Elizabeth Ibanda‑Nahamya, originaire d’Ouganda.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt‑et‑unième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme. Il s’agit de la première allocution de la Présidente Gatti Santana devant le Conseil de sécurité depuis sa prise de fonctions le 1^er juillet 2022.