Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé les versions en bosniaque/croate/serbe (B/C/S) et en Kinyarwanda de son site Internet, dans le cadre des efforts qu’il déploie pour mieux faire connaître ses travaux aux communautés de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda.
Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité le premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), depuis l’entrée en activité de la division d’Arusha le 1er juillet 2012. Le Président a annoncé que le Mécanisme était déjà « très engagé dans l’exercice de son mandat », affirmant aux Membres du Conseil de sécurité qu’il était déterminé à « faire de cette institution un modèle ».
Rendant sa première décision, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), présidée par le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme, a confirmé une décision par laquelle le Tribunal pénal international pour le Rwanda a renvoyé le procès de Phénéas Munyarugarama devant les autorités de la République du Rwanda.
Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à Arusha (Tanzanie) à l’occasion de l’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pour mission de mener à bien un certain nombre des fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs.
Le site Internet du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est à présent disponible.
Le lancement du site Internet coïncide avec l’entrée en fonction de la division d’Arusha du MTPI, le 2 juillet 2012. Elle sera chargée de mener à bien les fonctions résiduelles du TPIR, notamment les procès et les procédures d’appel, et de veiller à l’exécution des peines. La division de La Haye du Mécanisme, qui sera chargée d’achever les travaux du TPIY, entrera en fonction le 1er juillet 2013.
Les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont adopté récemment le Règlement de procédure et de preuve qui guidera les travaux de l’institution. Celle-ci a pour mission d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR, lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. Le Juge Theodor Meron, Président du MTPI, a fait part de sa gratitude aux Juges du MTPI pour avoir examiné ensemble le Règlement de procédure et de preuve et avoir permis qu’il soit adopté dans de brefs délais.
Les Juges Ivo Nelson de Caires Batista Rosa (Portugal) et Graciela Susana Gatti Santana (Uruguay) ont prêté serment à distance vendredi dernier, devant le Greffier John Hocking. Ils sont les deux derniers juges à prêter serment sur les 25 magistrats qui siègeront au sein du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (« le Mécanisme »).
The President of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, Judge Theodor Meron, presided here today over the official swearing-in of those Judges of the ICTR who have been elected Judges of the International Residual Mechanism. Judges Florence Arrey, Solomy B. Bossa, Vagn Prüsse Joensen, Gberdao G. Kam, Joseph C. Masanche, Lee Muthoga, Seon K. Park, Mparany M. R. Rajohnson, and William H. Sekule were each sworn in by Registrar of the International Residual Mechanism, Mr. John Hocking.
Four judges of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, who are located outside of the Mechanism’s two branches in The Hague and Arusha were today sworn in remotely by Registrar John Hocking: Aydin Sefa Akay (Turkey), Jose Ricardo de Prada Solaesa (Spain), Ben Emmerson (UK), and Aminatta Lois Runeni N’gum (The Gambia).
Earlier this week nine Judges who are currently serving in the ICTY were sworn in during a ceremony at The Hague.
