Les médias sont conviés à la signature des accords entre Hassan Bubacar Jallow, le Procureur du MTPI, et des procureurs de Bosnie Herzégovine
Les médias sont invités à assister à la signature des mémorandums d’accord conclus entre Hassan B. Jallow, le Procureur du MTPI, et des procureurs de Bosnie‑Herzégovine le mardi 9 septembre 2014 à Sarajevo. Il s’agit d’accords concernant les aspects pratiques de la consultation des éléments de preuve à La Haye. Ces accords, destinés à officialiser les relations de travail entre le MTPI et le parquet de Bosnie‑Herzégovine, s’inscrivent dans le cadre de la visite officielle du Procureur Hassan Bubacar Jallow en Bosnie‑Herzégovine du 9 au 11 septembre 2014.
Tribunal pénal international pour le Rwanda – Appel à communications pour le colloque juridique, Arusha, 6 et 7 novembre 2014
Du 6 au 7 Novembre 2014, le Tribunal pénal international pour le Rwanda («TPIR») présentera un colloque international sur l'héritage du TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie.
Le colloque s’inscrit dans le cadre de la fermeture du TPIR prévue pour 2015 et a pour ambition de donner l'occasion aux experts de réfléchir sur la contribution du TPIR au développement du droit international humanitaire, l'administration de la justice, et la promotion de la primauté du droit, en particulier dans la région des Grands Lacs.
Lancement d’une initiative internationale de recherche des fugitifs
Le Procureur du MTPI et du TPIR, Hassan B. Jallow, l’ambassadeur Stephen Rapp, du Bureau de la justice pénale internationale du Département d’État américain, Richard Muhumuza, Procureur général de l’Organe national de poursuite judiciaire et INTERPOL ont lancé aujourd’hui une nouvelle initiative internationale de recherche des fugitifs, à Kigali.
Cet événement avait pour but de renouveler l’action menée à l’échelon mondial afin que les derniers fugitifs soient arrêtés et jugés.
Le Président Meron et le Président Joensen, du TPIR, félicitent la CPI à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale
Vagn Joensen, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et Theodor Meron, Président du TPIY et du MTPI, ont envoyé aujourd’hui une lettre à M. Song, Président de la Cour pénale internationale (CPI), afin de lui adresser leurs félicitations pour la Journée de la justice pénale internationale, qui commémore l’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998.
Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel du Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux entend les arguments des parties
La Chambre d’appel du Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge Bakone Justice Moloto, du Juge Christoph Flügge, du Juge Burton Hall, et du Juge Liu Daqun, a entendu aujourd’hui les arguments soulevés par les parties dans l’appel interjeté par Augustin Ngirabatware du jugement rendu par la Chambre de première instance II du TPIR le 20 décembre 2012 et déposés par écrit le 21 février 2013.
Le MTPI célèbre la Journée internationale des archives
La semaine dernière, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a fêté la septième Journée internationale des archives, en collaboration avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Cette année, la manifestation avait pour thème « Your Archives, Your Legacy: Celebrating Archives in Their Local Context » (Vos archives, votre héritage : célébration des archives dans leur contexte local).
Rapport sur l’avancement des travaux présenté par le Président Meron au Conseil de sécurité de l’ONU
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
Le Président a souligné les nombreuses tâches dont le Mécanisme s’acquitte désormais : il fournit notamment des services aux victimes et aux témoins, contrôle l’exécution des peines sur deux continents et répond à des demandes d’assistance variées présentées par des juridictions nationales.