Tous les dossiers des affaires closes du TPIY transférés au Mécanisme
Aujourd’hui a été mené à terme l’important transfert des dossiers judiciaires physiques de toutes les affaires closes dont a connu le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Ces dossiers sont désormais sous la garde du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme). Ils contiennent notamment des pièces à conviction, des documents déposés, des comptes rendus d’audience et des enregistrements audiovisuels de procédures judiciaires.