Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à Arusha (Tanzanie) à l’occasion de l’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pour mission de mener à bien un certain nombre des fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. 

Le site Internet du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est à présent disponible. 

Le lancement du site Internet coïncide avec l’entrée en fonction de la division d’Arusha du MTPI, le 2 juillet 2012. Elle sera chargée de mener à bien les fonctions résiduelles du TPIR, notamment les procès et les procédures d’appel, et de veiller à l’exécution des peines. La division de La Haye du Mécanisme, qui sera chargée d’achever les travaux du TPIY, entrera en fonction le 1er juillet 2013.

Les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont adopté récemment le Règlement de procédure et de preuve qui guidera les travaux de l’institution. Celle-ci a pour mission d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR, lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. Le Juge Theodor Meron, Président du MTPI, a fait part de sa gratitude aux Juges du MTPI pour avoir examiné ensemble le Règlement de procédure et de preuve et avoir permis qu’il soit adopté dans de brefs délais.

Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU, afin de faire le point sur les réalisations et les travaux du Tribunal au cours des six derniers mois.

Les Juges Ivo Nelson de Caires Batista Rosa (Portugal) et Graciela Susana Gatti Santana (Uruguay) ont prêté serment à distance vendredi dernier, devant le Greffier John Hocking. Ils sont les deux derniers juges à prêter serment sur les 25 magistrats qui siègeront au sein du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (« le Mécanisme »).

The President of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, Judge Theodor Meron, presided here today over the official swearing-in of those Judges of the ICTR who have been elected Judges of the International Residual Mechanism. Judges Florence Arrey, Solomy B. Bossa, Vagn Prüsse Joensen, Gberdao G. Kam, Joseph C. Masanche, Lee Muthoga, Seon K. Park, Mparany M. R. Rajohnson, and William H. Sekule were each sworn in by Registrar of the International Residual Mechanism, Mr. John Hocking. 

Four judges of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, who are located outside of the Mechanism’s two branches in The Hague and Arusha were today sworn in remotely by Registrar John Hocking: Aydin Sefa Akay (Turkey), Jose Ricardo de Prada Solaesa (Spain), Ben Emmerson (UK), and Aminatta Lois Runeni N’gum (The Gambia).

Earlier this week nine Judges who are currently serving in the ICTY were sworn in during a ceremony at The Hague. 

Le président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme), le Juge Theodor Meron, a présidé aujourd’hui la cérémonie officielle de prestation de serment des Juges du TPIY élus pour siéger au sein du Mécanisme. Après la prestation de serment du Président, les Juges Carmel Agius, Jean-Claude Antonetti, Christoph Flügge, Burton Hall, Liu Daqun, Bakone Moloto, Prisca Matimba Nyambe, Alphons Orie, et Patrick Robinson en ont fait de même devant le Greffier du Mécanisme, M. John Hocking.

Le Secrétaire général de l’ONU a nommé le Juge Theodor Meron Président du  Mécanisme international chargé d’assurer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012.

Le Juge Meron est le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis novembre 2011, fonction qu’il continuera à exercer lorsqu’il prendra la présidence du Mécanisme.

The Security Council, recalling its decision of 22 December 2010 to establish an International Residual Mechanism to “continue the functions” of the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda in anticipation of completion of the courts’ work, this morning appointed the Prosecutor of the “Mechanism”, to begin his four-year term tomorrow, 1 March.