Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Le président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme), le Juge Theodor Meron, a présidé aujourd’hui la cérémonie officielle de prestation de serment des Juges du TPIY élus pour siéger au sein du Mécanisme. Après la prestation de serment du Président, les Juges Carmel Agius, Jean-Claude Antonetti, Christoph Flügge, Burton Hall, Liu Daqun, Bakone Moloto, Prisca Matimba Nyambe, Alphons Orie, et Patrick Robinson en ont fait de même devant le Greffier du Mécanisme, M. John Hocking.

Le Juge Theodor Meron est nommé Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Juge Theodor Meron
Juge Theodor Meron

Le Secrétaire général de l’ONU a nommé le Juge Theodor Meron Président du  Mécanisme international chargé d’assurer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012.

Le Juge Meron est le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis novembre 2011, fonction qu’il continuera à exercer lorsqu’il prendra la présidence du Mécanisme.

Le Conseil de sécurité nomme Hassan Bubacar Jallow Procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (en anglais)

Hassan Bubacar Jallow
Hassan Bubacar Jallow

The Security Council, recalling its decision of 22 December 2010 to establish an International Residual Mechanism to “continue the functions” of the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda in anticipation of completion of the courts’ work, this morning appointed the Prosecutor of the “Mechanism”, to begin his four-year term tomorrow, 1 March.

John Hocking nommé Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Mr. John Hocking
Mr. John Hocking

Le Secrétaire général de l’ONU a nommé John Hocking Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.

John Hocking est le Greffier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis mai 2009, et continuera à exercer cette fonction tout en apportant le soutien nécessaire aux travaux importants confiés au Mécanisme résiduel.

Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a, le 22 décembre, adopté une résolution portant création d’un nouvel organe chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lorsque ceux-ci auront terminé leurs mandats.

Le Conseil de sécurité crée le Mécanisme afin qu'il achève les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie (en anglais)

The Security Council decided this morning to establish the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals to finish the remaining tasks of the Tribunals for Rwanda and the Former Yugoslavia, and maintain their respective legacies.

Adopting resolution 1966 (2010) by a vote of 14 to none, with 1 abstention (Russian Federation), the Council decided that the Mechanism’s branch for the International Criminal Tribunal for Rwanda would commence its operations on 1 July 2012 and that for the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia on 1 July 2013.