À l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, nous célébrons l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale, première instance judiciaire pénale internationale permanente.
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le Mécanisme) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le TPIY), a prononcé aujourd’hui une allocution à l’occasion de la cérémonie marquant le 20e anniversaire du génocide de Srebrenica, qui s’est déroulée au mémorial de Potočari, en Bosnie‑Herzégovine, et a rendu hommage aux victimes du génocide et à leurs familles.
Hier, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a dévoilé la première pierre de ses nouveaux locaux à Arusha au cours d’une cérémonie célébrée par M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Étaient présents Mohamed Chande Othman, Président de la Cour suprême de Tanzanie, et plusieurs autres dignitaires nationaux, régionaux et locaux.
Aujourd’hui a été mené à terme l’important transfert des dossiers judiciaires physiques de toutes les affaires closes dont a connu le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Ces dossiers sont désormais sous la garde du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme). Ils contiennent notamment des pièces à conviction, des documents déposés, des comptes rendus d’audience et des enregistrements audiovisuels de procédures judiciaires.
Invité à s’exprimer par le Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays‑Bas, Hassan B. Jallow, Procureur du TPIR et du MTPI, a prononcé un discours clé lors d’une réunion stratégique des États en faveur d’une convention internationale relative à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux.
La Chambre d’appel du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (États-Unis), Joseph Masanche (Tanzanie), Aydin Sefa Akay (Turquie), Aminatta N’gum (Gambie) et Gberdao Kam (Burkina Faso), a rendu aujourd’hui une décision, par laquelle elle fait droit à une demande en révision du jugement et de l’arrêt rendus dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware. Cette décision marque la reprise, par la Chambre d’appel au complet, de la procédure au fond.
Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme »), a prononcé le discours principal de la conférence internationale sur les techniques de recherche, de documentation et de poursuite du crime de génocide en Bosnie-Herzégovine, qui s’est tenue à Sarajevo les 11 et 12 juin 2015, organisée conjointement par l’Association des victimes et des témoins du génocide et par le Mouvement des mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa.
S’associant aux événements organisés dans le monde entier pour célébrer la Journée internationale des archives, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a adopté aujourd’hui la Déclaration universelle des archives de l’UNESCO (la « Déclaration »), ce qui fait de lui la première institution des Nations Unies dont la direction a signé la Déclaration.
M. Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les activités du Mécanisme et du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
