La Chambre d’appel du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (États-Unis), Joseph Masanche (Tanzanie), Aydin Sefa Akay (Turquie), Aminatta N’gum (Gambie) et Gberdao Kam (Burkina Faso), a rendu aujourd’hui une décision, par laquelle elle fait droit à une demande en révision du jugement et de l’arrêt rendus dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware. Cette décision marque la reprise, par la Chambre d’appel au complet, de la procédure au fond.

Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme »), a prononcé le discours principal de la conférence internationale sur les techniques de recherche, de documentation et de poursuite du crime de génocide en Bosnie-Herzégovine, qui s’est tenue à Sarajevo les 11 et 12 juin 2015, organisée conjointement par l’Association des victimes et des témoins du génocide et par le Mouvement des mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa.

S’associant aux événements organisés dans le monde entier pour célébrer la Journée internationale des archives, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a adopté aujourd’hui la Déclaration universelle des archives de l’UNESCO (la « Déclaration »), ce qui fait de lui la première institution des Nations Unies dont la direction a signé la Déclaration.

M. Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les activités du Mécanisme et du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme »), a rendu compte de l’avancée des travaux du Mécanisme au cours des six derniers mois devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) s’associe à la célébration du 21^e anniversaire du génocide rwandais, qui a coûté la vie à un million d’hommes, de femmes et d’enfants entre avril et juillet 1994.
 

La Division d’Arusha du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) se joint aux célébrations de la Journée internationale de la femme en lançant son programme de marrainage à destination des filles d’Arusha, Make Her Future Happen: Mentoring Programme for Arusha Girls (Aidons‑la à réaliser son potentiel : programme de marrainage pour les jeunes filles d’Arusha).

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) et l’entreprise Jandu Plumbers Ltd. ont donné aujourd’hui le premier coup de pelle sur le site de Lakilaki. Ce geste symbolique marque le lancement des travaux de construction du nouveau complexe qui abritera le Mécanisme à Arusha. Le chantier devrait durer une année.

Au terme du 96e transfert de dossiers entre le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), plus de 1 000 mètres linéaires d’archives du TPIR sont désormais sous la garde de la Section des archives et des dossiers du Mécanisme.

Le mètre linéaire correspondant à l’espace nécessaire sur une étagère pour stocker des dossiers physiques. Cette unité standard est utilisée pour mesurer la quantité de dossiers gérés par un service d’archivage.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, et le Représentant permanent du Royaume des Pays‑Bas, Karel J.G. van Oosterom, ont signé hier un accord concernant le siège de la Division du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), située à La Haye, aux Pays‑Bas.