Le juge Hassan B. Jallow a effectué, le mercredi 22 mai 2013, sa première visite officielle dans les pays de l’ex-Yougoslavie en sa qualité de Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie (MTPI). Le Procureur a participé à la septième conférence régionale des procureurs d’État des pays qui formaient l’ex-Yougoslavie sur l’île de Brijuni (Croatie), à l’invitation du Procureur général de la République de Croatie. Parmi les participants se trouvaient Serge Brammetz, le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, les procureurs généraux de Serbie et de Bosnie-Herzégovine, et le Procureur général de la République de Croatie, Mladen Bajić qui a ouvert la conférence et a accueilli l’ensemble des invités, réservant un accueil particulier au Procureur du MTPI.

Au cours de cette conférence de deux jours, qui s’est tenue du 22 au 24 mai, diverses questions de coopération et d’assistance mutuelle ont été abordées. Hassan B. Jallow a également informé les délégués des travaux que mènera la Division de La Haye du MTPI à compter de son entrée en fonction le 1er juillet 2013, et de la future coopération entre le MTPI et les juridictions nationales des pays de l’ex-Yougoslavie. Cette coopération, qui concernera notamment les demandes d’assistance, l’accès aux informations et le partage d’informations, ainsi que le transfert continu de compétences techniques, visera à soutenir les poursuites engagées au niveau national contre les auteurs des crimes commis pendant le conflit dans les Balkans dans les années 1990. Le Procureur a également annoncé que si l’entrée en fonction du MTPI entraînera un changement sur le plan juridictionnel, elle s’inscrira toutefois dans la continuité : le Procureur a donné aux délégués l’assurance de sa coopération constante, soulignant qu’il se joindrait à leurs efforts pour mettre un terme à l’impunité dans la région. Il a également saisi l’occasion de cette rencontre pour présenter aux délégués Mme Tea Polešćuk, qui participait aussi à la conférence avec l’équipe du Bureau du Procureur du TPIY, et sera le premier membre du Bureau du Procureur nommé pour exercer au sein de la Division de La Haye du Mécanisme. Cette nomination constitue un pas important dans la voie de la continuité dans la mesure où non seulement Tea Polešćuk est originaire de la région (Croatie), et est donc connue des délégués, mais aussi parce qu’elle a travaillé pour le Bureau du Procureur du TPIY. Elle a été amenée, dans ce cadre, à traiter les demandes d’assistance adressées par les autorités nationales étrangères, notamment celles des pays de l’ex-Yougoslavie.

Cette conférence est organisée chaque année sur l’île croate de Brijuni par le Bureau du Procureur général de la République de Croatie. Elle rassemble les procureurs généraux et des représentants des parquets des différents États de l’ex-Yougoslavie, venus notamment de Croatie, de Serbie, de Bosnie-Herzégovine et du Monténégro, et leur permet de débattre de façon ouverte et continue des difficultés liées à la coopération et à l’assistance mutuelle dans le cadre des poursuites engagées contre le auteurs des crimes commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie pendant le conflit des Balkans dans les années 90. Le Procureur du TPIY est devenu l’un des invités réguliers de la conférence, et sa participation permet de maintenir la collaboration, aux plus hauts niveaux, entre le TPIY et les différents États de l’ex-Yougoslavie. La conférence comptait également parmi ses invités un représentant de l’ambassade des États-Unis en Croatie.

Il convient de rappeler que le Procureur Hassan B. Jallow a été nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour exercer au sein du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, suite à sa création en application de la résolution 1966 du Conseil de sécurité (2010). Le Mécanisme aura la même compétence, les mêmes droits, les mêmes obligations et exercera les mêmes fonctions essentielles que le TPIR et le TPIY qui sont sur le point de mener à bien leur mission et de fermer leur porte. La Division du TPIR est entrée en fonction le 1er juillet 2012, et celle du TPIY entrera en fonction le 1er juillet 2013.

Le Procureur était accompagné de son assistant spécial au MTPI, Abubacarr Tambadou.