La Chambre d’appel confirme partiellement les déclarations de culpabilité prononcées contre Augustin Ngirabatware
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge Bakone Justice Moloto, du Juge Christoph Flügge, du Juge Burton Hall et du Juge Liu Daqun, a rendu aujourd’hui son arrêt suite à l’appel interjeté par Augustin Ngirabatware.