Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, et le Représentant permanent du Royaume des Pays‑Bas, Karel J.G. van Oosterom, ont signé hier un accord concernant le siège de la Division du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), située à La Haye, aux Pays‑Bas.
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), a prononcé une allocution à l’occasion de la cérémonie d’inauguration de l’Institut africain de droit international qui s’est tenue aujourd’hui à Arusha, en Tanzanie.
Cet événement a rassemblé un grand nombre de hauts responsables d’organisations judiciaires et gouvernementales nationales et internationales, des représentants de l’ONU, ainsi que des juristes et des universitaires.
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge Bakone Justice Moloto, du Juge Christoph Flügge, du Juge Burton Hall et du Juge Liu Daqun, a rendu aujourd’hui son arrêt suite à l’appel interjeté par Augustin Ngirabatware.
Aujourd’hui, Justice Hassan B. Jallow, le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), a informé les membres du Conseil de sécurité de l’ONU des activités menées par le Bureau du Procureur du Mécanisme et le Bureau du Procureur du TPIR au cours des six derniers mois.
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire le point sur les travaux et les progrès réalisés par le Mécanisme ces six derniers mois.
Aujourd’hui, à La Haye, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») a célébré le vingtième anniversaire de sa création et a présenté le nouveau site Internet consacré à son héritage. Les cérémonies se sont déroulées dans le hall d’entrée de l’institution‑sœur, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY), à La Haye, qui partage ses locaux avec le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »).
Les médias sont invités à assister à la cérémonie du 20e anniversaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et au lancement de son nouveau site Internet, qui auront lieu à La Haye le vendredi 5 décembre 2014. Ces événements s’inscrivent dans le cadre d’une série de célébrations qui marquent la création du Tribunal par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, le 8 novembre 1994.
La commémoration aura lieu entre 10 et 12 heures, le 5 décembre, dans le hall du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), l’institution sœur du TPIR.
Le samedi 8 novembre, M. John Hocking, Sous‑Secrétaire général et Greffier du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a signé, au nom des Nations Unies, le certificat d’occupation du terrain destiné aux nouveaux locaux de la division du MTPI à Arusha.
Ce certificat, exigé par la législation tanzanienne, accorde un bail de 99 ans au MTPI pour les 6,5 hectares de terrain sur lesquels seront construits ses nouveaux locaux.
