La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum, Gberdao Gustave Kam, Seymour Panton et Elizabeth Ibanda-Nahamya, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Ratko Mladić et par l’Accusation contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les mardi 25 août 2020 et mercredi 26 août 2020 dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye, en exécution de la décision fixant le calendrier du procès en appel et une conférence de mise en état (Decision on the Scheduling of the Appeal Hearing and a Status Conference) rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme le 17 juillet 2020.

Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont fait à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale la déclaration suivante :

Le Président et le Procureur du Mécanisme ont participé par message vidéo à la cérémonie officielle de commémoration qui s’est tenue au mémorial de Potočari, en Bosnie Herzégovine, en présence d’un certain nombre d’autres hauts dignitaires internationaux et nationaux, dont le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et l’actuel Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, Sefik Džaferović.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un second mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Abubacarr Marie Tambadou, de la République de Gambie, au poste de Greffier du Mécanisme, à compter du 1er juillet 2020.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022. Serge Brammertz est le Procureur du Mécanisme depuis le 1er mars 2016. Il a auparavant exercé les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») du 1er janvier 2008 à la fermeture de celui‑ci, à la fin de l’année 2017.

Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé aujourd’hui par une conférence donnée par Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ayant pour thème le rôle et les fonctions du Mécanisme (Role and functions of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals).

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le seizième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.