Fin des dépositions des témoins dans l’affaire Stanišić et Simatović

Conclusion of witness testimony in the Stanišić and Simatović case

Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), s’est terminée dans le procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović l’audition des témoins par la Chambre de première instance composée du Juge Burton Hall (Président), des Bahamas, du Juge Joseph Masanche, de Tanzanie, et du Juge Seon Ki Park, de la République de Corée.

Le Greffier du Mécanisme rencontre le Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et le Commissaire régional d’Arusha

Le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou et Emmanuel Ugirashebuja, Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est.
Le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou et Emmanuel Ugirashebuja, Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est.

Afin d’œuvrer en faveur du renforcement de la collaboration et des partenariats entre la division d’Arusha du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), d’autres institutions judiciaires basées à Arusha (République-Unie de Tanzanie) et les autorités locales, le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou, a rendu cette semaine des visites de courtoisie au Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, Emmanuel Ugirashebuja, et au Commissaire régional d’Arusha, Iddi Hassan Kimanta, les 22 et 24 septembre 2020, respectivement.

Le Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée

UCR

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la totalité des documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić

La Chambre d’appel du Mécanisme
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum, Gberdao Gustave Kam, Seymour Panton et Elizabeth Ibanda-Nahamya, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Ratko Mladić et par l’Accusation contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure

Procès en appel dans l’affaire Mladić
Procès en appel dans l’affaire Mladić
Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les mardi 25 août 2020 et mercredi 26 août 2020 dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye, en exécution de la décision fixant le calendrier du procès en appel et une conférence de mise en état (Decision on the Scheduling of the Appeal Hearing and a Status Conference) rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme le 17 juillet 2020.

Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020

Hauts responsables du MIFRTP
Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont fait à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale la déclaration suivante :

Le Mécanisme se joint à la 25e commémoration du génocide de Srebrenica

Srebrenica 25
Srebrenica 25
Le Président et le Procureur du Mécanisme ont participé par message vidéo à la cérémonie officielle de commémoration qui s’est tenue au mémorial de Potočari, en Bosnie Herzégovine, en présence d’un certain nombre d’autres hauts dignitaires internationaux et nationaux, dont le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et l’actuel Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, Sefik Džaferović.

Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme et renouvelle le mandat des juges de l’institution

Président Carmel Agius
Président Carmel Agius
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un second mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.
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