Le programme de conférences interuniversitaires (le « Programme ») du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a débuté hier à La Haye avec la conférence donnée par le Président du Mécanisme, le Juge Carmel Agius, au sujet du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), de sa création et sa compétence (ICTY – Creation and Jurisdiction).

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, a rencontré aujourd’hui à Sarajevo les représentants du groupe de travail opérationnel sur la recherche des personnes portées disparues, dans le cadre de sa visite officielle en Bosnie-Herzégovine. Les participants ont notamment abordé les défis à relever dans le cadre de la recherche des personnes portées disparues depuis la guerre, l’échange d’informations entre les différentes institutions qui constituent le groupe de travail opérationnel et le soutien apporté par le Bureau du Procureur du Mécanisme dans ce processus.

Le Président Carmel Agius a présenté hier le septième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») devant l’Assemblée générale des Nations Unies (l’« Assemblée »). Il s’agit de la première allocution du Président devant l’Assemblée depuis qu’il a pris ses fonctions en janvier 2019.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est joint hier à d’autres agences des Nations Unies (l’« ONU ») du monde entier pour célébrer la Journée des Nations Unies.

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Il s’agissait de leur première rencontre depuis l’entrée en fonctions de Carmel Agius en tant que Président du Mécanisme en janvier 2019.

Le Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré hier le Président de la soixante‑quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Ambassadeur Tijjani Muhammad‑Bande, du Nigéria, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York.

La comparution initiale d’Augustin Ngirabatware dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 10 heures dans la salle d’audience du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à Arusha (République-Unie de Tanzanie), devant le Juge Vagn Joensen, le juge unique affecté à l’affaire.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a récemment fourni au Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à Sarajevo (le « Centre d’information ») des copies certifiées conformes de l’ensemble des jugements et arrêts publics rendus par le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et le Mécanisme. Ces copies ont été fournies tant en anglais qu’en bosniaque/croate/serbe.

Aujourd’hui, la Chambre d’appel composée des juges Theodor Meron (États-Unis d’Amérique), Président de la Chambre, Joseph E. Chiondo Masanche (Tanzanie), Lee G. Muthoga (Kenya), Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso), a rendu son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware, no MICT-12-29-R.

The International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (Mechanism) yesterday welcomed over 700 members of the public to its premises as part of The Hague International Open Day, organised by the City of The Hague.