Déclaration conjointe des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion du 75e anniversaire de l’ONU

En tant que hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), nous sommes heureux de nous joindre à la communauté internationale pour marquer le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies, et fiers de célébrer le rôle unique de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») en faveur de la paix, de la justice et du développement du droit international.

Le Président Agius lance le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences du Mécanisme

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a lancé aujourd’hui le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences (le « Programme ») en donnant une conférence sur la création et la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »).

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Le Président Agius présente le huitième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

MIFRTP Président Carmel Agius
MIFRTP Président Carmel Agius
President Carmel Agius today presented the eighth Annual Report of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (Mechanism) to the United Nations General Assembly. The President commenced by congratulating His Excellency Mr. Volkan Bozkir from Turkey on his election as President of the historic seventy-fifth session of the General Assembly, and expressing his gratitude to the United Nations Secretary-General, Legal Counsel, and Office of Legal Affairs for their support of the Mechanism’s work.

Fin des dépositions des témoins dans l’affaire Stanišić et Simatović

Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), s’est terminée dans le procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović l’audition des témoins par la Chambre de première instance composée du Juge Burton Hall (Président), des Bahamas, du Juge Joseph Masanche, de Tanzanie, et du Juge Seon Ki Park, de la République de Corée.

Le Greffier du Mécanisme rencontre le Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et le Commissaire régional d’Arusha

Le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou et Emmanuel Ugirashebuja, Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est.
Le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou et Emmanuel Ugirashebuja, Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est.

Afin d’œuvrer en faveur du renforcement de la collaboration et des partenariats entre la division d’Arusha du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), d’autres institutions judiciaires basées à Arusha (République-Unie de Tanzanie) et les autorités locales, le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou, a rendu cette semaine des visites de courtoisie au Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, Emmanuel Ugirashebuja, et au Commissaire régional d’Arusha, Iddi Hassan Kimanta, les 22 et 24 septembre 2020, respectivement.

Le Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la totalité des documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme.

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum, Gberdao Gustave Kam, Seymour Panton et Elizabeth Ibanda-Nahamya, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Ratko Mladić et par l’Accusation contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure

Procès en appel dans l’affaire Mladić
Procès en appel dans l’affaire Mladić
Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les mardi 25 août 2020 et mercredi 26 août 2020 dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye, en exécution de la décision fixant le calendrier du procès en appel et une conférence de mise en état (Decision on the Scheduling of the Appeal Hearing and a Status Conference) rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme le 17 juillet 2020.