Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la totalité des documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme.

La base de données judiciaires unifiée permet un accès intégré efficace à un large éventail de documents issus de ces trois institutions, notamment des actes d’accusation, des comptes rendus d’audience, des requêtes, des ordonnances, des décisions et des jugements, ainsi que des documents publics présentés au procès et des enregistrements audiovisuels d’audiences.

La base de données judiciaires unifiée a en outre été conçue pour faciliter les recherches juridiques en permettant d’accéder conjointement aux documents du TPIR, du TPIY et du Mécanisme. La nouvelle fonction de recherche permet de mieux répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. Ceux-ci peuvent en effet mieux cibler leurs recherches en sélectionnant plusieurs affaires, en faisant des recherches en plein texte ou en fonction des titres des documents ou, par exemple, en cherchant par date de dépôt ou d’admission des documents, noms d’accusés, type de documents, noms et numéros d’affaires. La base de données permet également de sélectionner un critère de recherche faisant apparaître les 50 derniers documents juridiques ajoutés.

Les documents de la base de données judiciaires unifiée sont mis à jour régulièrement et les utilisateurs sont invités à formuler leurs commentaires sur la fonctionnalité de celle-ci en écrivant un courriel à l’adresse suivante : marshague [at] un.org. Les autres bases de données judiciaires dont dispose actuellement le Mécanisme, notamment la Base de données judiciaires du TPIY et la Base de données des archives et dossiers judiciaires seront progressivement abandonnées.

 

La base de données judiciaires unifiée est consultable à partir du lien ucr.irmct.org. Une inscription est requise lors de la première utilisation. La base de données est disponible en anglais, ainsi qu’en albanais, en bosniaque/croate/serbe, en français, en kinyarwanda et en macédonien.