Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović

Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović

Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Chambre de première instance saisie de l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović, composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie) et Seon Ki Park (République de Corée), a clos la présentation du réquisitoire et des plaidoiries, qui s’est déroulée du lundi 12 avril au mercredi 14 avril 2021.

Message des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda, le 7 avril 2021

En cette Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ses juges et les membres de son personnel se joignent au peuple rwandais pour commémorer les plus de 800 000 hommes, femmes et enfants assassinés en l’espace d’à peine 100 jours. Ensemble, nous réfléchissons aux dangers de la discrimination, de la haine et de l’idéologie du génocide.

Conférence sur les crimes commis au Kosovo

Le 19 février, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées a tenu une conférence en ligne pour des étudiants de Priština et de Belgrade au sujet des procès du TPIY relatifs aux crimes commis au Kosovo en 1998 et en 1999. Cette conférence s’inscrivait dans le cadre du deuxième cycle du programme Kosovo School (école du Kosovo), une série de visites pédagogiques auprès des jeunes intéressés par la politique, les médias, le droit, l’histoire et d’autres sciences sociales.

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Le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences se poursuit avec une conférence donnée par le Greffier Abubacarr Tambadou

M. Abubacarr Tambadou, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a ouvert aujourd’hui le nouveau semestre du deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences (le « Programme ») intitulé International Law and Facts Established before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY)) (droit international et faits établis devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY) , avec une conférence intitulée The Role and functions of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (rôle et fonctions du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux).
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Conférence et atelier sur les archives judiciaires à l’intention d’étudiants serbes en histoire

Le 13 janvier, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées (le « PIM ») a tenu une conférence et un atelier en ligne sur l’utilisation des archives du TPIY et du Mécanisme, à l’intention d’un groupe de 25 étudiants en histoire, du niveau du master et du doctorat, de la faculté de philosophie de l’Université de Belgrade (Serbie).

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Le Président Agius présente le dix-septième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Président Carmel Agius
Président Carmel Agius

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil), par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-septième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil de sécurité »).

Il a tout d’abord annoncé au Conseil de sécurité la reprise des audiences cinq mois seulement après que la pandémie de Covid‑19 a forcé le Mécanisme à adopter le travail à distance.