Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022. Serge Brammertz est le Procureur du Mécanisme depuis le 1er mars 2016. Il a auparavant exercé les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») du 1er janvier 2008 à la fermeture de celui‑ci, à la fin de l’année 2017.

Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé aujourd’hui par une conférence donnée par Olufemi Elias, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ayant pour thème le rôle et les fonctions du Mécanisme (Role and functions of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals).

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le seizième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès d’Augustin Bizimana, l’un des principaux fugitifs accusés d’avoir été l’un des hauts commanditaires du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda. Son décès a pu être confirmé à l’issue de l’identification formelle des restes de son corps retrouvés dans un cimetière à Pointe‑Noire (République du Congo).

Aujourd’hui, Félicien Kabuga, l’un des fugitifs les plus recherchés dans le monde suspecté d’avoir été l’une des figures de proue du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda, a été arrêté à Paris par les autorités françaises à l’issue d’une enquête conjointe du Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux internationaux (le « Mécanisme »).

Le mardi 12 mai 2020, Serge Brammertz, Procureur général du Mécanisme, s’est entretenu par téléphone avec Snežana Stanojković, Procureur de Serbie chargé des crimes de guerre, dans le cadre de la préparation du rapport semestriel qu’il présente devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») se joint aux agences onusiennes établies en République de Tanzanie (la « Tanzanie »), à la communauté diplomatique en Tanzanie et à la communauté internationale pour présenter ses plus sincères condoléances au Président tanzanien, au peuple tanzanien et à la famille d’Augustine Mahiga, Ministre des affaires juridiques et constitutionnelles, à la suite du décès de ce dernier le vendredi 1er mai 2020.

Le Procureur général du Mécanisme, Serge Brammertz, s’est entretenu hier par vidéoconférence avec le Procureur général de Bosnie-Herzégovine, Gordana Tadić, dans le cadre de la préparation du rapport semestriel qu’il présente devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.