Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de tout doute raisonnable la responsabilité de Stanišić et Simatović pour certains crimes reprochés.
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie), et Seon Ki Park (République de Corée), a rendu ce jour son jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović.
La procédure d’accréditation pour les personnes souhaitant assister au prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić par la Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») est maintenant close. Le prononcé du jugement aura lieu le mercredi 30 juin 2021 à 15 heures (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović au mercredi 30 juin 2021, à 15 heures (UTC), dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.
La procédure d’accréditation pour les représentants des médias et les personnes ne représentant pas les médias qui souhaitent assister au prononcé du jugement est ouverte.
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-huitième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Prisca Matimba Nyambe (Président), du juge Aminatta Lois Runeni N'gum, du Juge Seymour Panton, du Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya et du Juge Mustapha El Baaj, a rendu aujourd’hui son arrêt concernant l’appel interjeté par Ratko Mladić et l’Accusation contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par une Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »).
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») prononcera l’Arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić le mardi 8 juin 2021, à 15 heures (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.
La procédure d’accréditation pour les représentants des médias et les personnes ne représentant pas les médias qui souhaitent assister au prononcé de l’Arrêt est ouverte.
Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constituait une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités pendant la pandémie, celui‑ci a continué de suivre de près l’évolution de la situation des différents pays dans lesquels se trouvent ses divisions et ses antennes, ainsi que les conseils et les directives de l’Organisation mondiale de la santé (l’« OMS ») et de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU »).