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Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga

20 septembre 2022

Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à La Haye

Actualités

20 septembre 2022

Ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga les 29 et 30 septembre 2022 et les 5 et 6 octobre 2022 : la procédure d’accréditation est ouverte pour la division du Mécanisme à Arusha

11 juillet 2022

La Présidente Gatti Santana à Potočari pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

7 juillet 2022

La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, va participer à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A) 30 juin 2021 \| Résumé du jugement
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56) 8 juin 2021 \| Résumé de l’arrêt
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29-ES.1) 28 mai 2021 \| Ordonnance aux fins de transfèrement vers un état chargé de l’exécution de la peine
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 29 mars 2021 \| Requête déposée par la Défense sur la base de l'Article 79 du Règlement de Procédure et de Preuve
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 19 mars 2021 \| Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux soumissions de l’Accusation et du Greffe présentées à la suite de l’ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021. »
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 15 mars 2021 \| Version publique expurgée des " Soumissions de la Défense présentées à la suite de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021 "
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 15 mars 2021 \| Requête afin que la Défense puisse avoir accès au dossier confidentiel de différentes affaires traitées par le TPIR/MTPI ayant un lien avec la présente affaire

Événements judiciaires à venir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Déclarations liminaires, 29/30-09-2022, 10:00 CEST/11:00 EAT

Événements judiciaires récents

Jovica Stanisic et Franko Simatovic STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 22-09-2022, 14:30 CEST

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Les enfants dans les conflits armés

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