Présidente
12 juin 2026

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Actualités

12 juin 2026
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
17 décembre 2025
L’Enregistrement de la Conférence de Mise en État dans l’Affaire Kabuga est Désormais Disponible
10 décembre 2025
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU des progrès réalisés dans les travaux du Mécanisme
10 décembre 2025
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
22 octobre 2025
Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies
3 octobre 2025
Le Procureur Serge Brammertz s’est rendu en mission à Kigali

 Plus d'actualités

Sélection de documents publics récents

NTABAKUZE, Aloys (MICT-14-77-ES.1)
21 juillet 2026 | Ordonnance aux fins du dépôt d'une version publique expurgée de la demande de libération anticipée d'Aloys Ntabakuze
NDAYAMBAJE, Elie (MICT-15-90-ES.1)
19 juillet 2026 | Response à la Presidente
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
10 juillet 2026 | Ordonnance portant versement au dossier du rapport d'enquête sur le décès de l'accusé
NDAYAMBAJE, Elie (MICT-15-90-ES.1)
3 juillet 2026 | Ordonnance aux fins d'obtention d'informations relatives à la demande de libération anticipée d'Élie Ndayambaje
NDAYAMBAJE, Elie (MICT-15-90-ES.1)
25 juin 2026 | Requête d'Elie Ndayambaje aux fins d'une libération anticipée
Jean Kambanda (MICT-13-32-ES.1)
25 juin 2026 | Requête de Jean Kambanda aux fins d’une libération anticipée
Ngirabatware, François (MICT-24-131-I)
15 juin 2026 | Sixième rapport de suivi

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

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