Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Phénéas Munyarugarama

18 mai 2022

Confirmation du décès du fugitif Phénéas Munyarugarama par le Procureur du Mécanisme

Actualités

12 mai 2022

Confirmation du décès du fugitif Protais Mpiranya

11 avril 2022

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission en République de Croatie

5 avril 2022

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, est en visite en Bosnie Herzégovine du 4 au 8 avril 2022

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

FATUMA et al.
(MICT-18-116-A) Mise en état en appel

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 15 mars 2021 \| Version publique expurgée des " Soumissions de la Défense présentées à la suite de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021 "
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 15 mars 2021 \| Requête afin que la Défense puisse avoir accès au dossier confidentiel de différentes affaires traitées par le TPIR/MTPI ayant un lien avec la présente affaire
NCHAMIHIGO, Siméon (MICT-12-19) 25 novembre 2020 \| Demande de commutation de peine et d'obtention d'un avocat pro bono
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 10 novembre 2020 \| Ordonnance fixant la date d'une Comparution Initiale
DÉCÉDÉ - BIZIMANA, Augustin (MICT-13-39) 9 novembre 2020 \| Décision relative à une demande d'extinction des poursuites
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 21 octobre 2020 \| Décision relative à la requête de Félicien Kabuga aux fins de modification du mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 6 octobre 2020 \| Ordonnance portant désignation d'un Juge unique

Événements judiciaires à venir

Jovica Stanisic et Franko Simatovic STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Conférence de mise en état, 23-06-2022, 10:30 CEST

Fatuma

FATUMA et al. (MICT-18-116-A)

Prononcé du jugement, 29-06-2022, 10:30 EAST/11:30 CEST

Fiche informative

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 11-05-2022, 14:30 CEST

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

Exposition virtuelle
Les enfants dans les conflits armés

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