Le Juge Carmel Agius et l'Ambassadeur Abdulla Shahid
Le Juge Carmel Agius et l'Ambassadeur Abdulla Shahid
18 octobre 2021

Le Président Carmel Agius rencontre le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies

Actualités

20 septembre 2021
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade
13 août 2021
Le Secrétaire général de l’ONU nomme Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge au Mécanisme
17 juillet 2021
Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale

 Plus d'actualités

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel
NZABONIMPA, Anselme et al.
(MICT-18-116) Affaires terminées
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
15 mars 2021 | Version publique expurgée des " Soumissions de la Défense présentées à la suite de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 9 mars 2021 "
NCHAMIHIGO, Siméon (MICT-12-19)
25 novembre 2020 | Demande de commutation de peine et d'obtention d'un avocat pro bono
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
10 novembre 2020 | Ordonnance fixant la date d'une Comparution Initiale
DÉCÉDÉ - BIZIMANA, Augustin (MICT-13-39)
9 novembre 2020 | Décision relative à une demande d'extinction des poursuites
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
21 octobre 2020 | Décision relative à la requête de Félicien Kabuga aux fins de modification du mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
6 octobre 2020 | Ordonnance portant désignation d'un Juge unique
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
5 octobre 2020 | Requête urgente de la Défense afin que Félicien Kabuga soit transféré à La Haye et non à Arusha

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Status conference, 06-10-2021, 14:30 CEST
 

Franko SimatovicSTANIŠIC, Jovica et SIMATOVIC, Franko (MICT-15-96)

Prononcé du jugement, 30-06-2021, 15:00 CEST
 

Nzabonimpa

NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)

Prononcé du jugement, 25-06-2021, 12:00 EAT/11:00 CEST
 

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

Exposition virtuelle
Les enfants dans les conflits armés

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