Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz
23 avril 2021

Le Procureur en mission à Kigali

Actualités

23 avril 2021
Déclaration du Mécanisme concernant ses activités pendant la pandémie de Covid 19
14 avril 2021
Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
7 avril 2021
Message des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda, le 7 avril 2021

 Plus d'actualités

Affaires en cours

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96) Première instance
NZABONIMPA, Anselme et al.
(MICT-18-116) Première instance
MLADIĆ, Ratko
(MICT-13-56) Appel
KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Phase préalable au procès
JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)
27 avril 2021 | Order Scheduling Closing Submissions
NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)
19 avril 2021 | Decision Terminating Proceedings against Maximilien Turinabo
JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica (MICT-17-111-R90)
16 avril 2021 | Decision on failure of the Republic of Serbia to execute arrest warrants
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
14 avril 2021 | Motion for Order Concerning Frozen Bank Accounts
STANIŠIĆ and SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
9 avril 2021 | Decision
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
6 avril 2021 | Order Concluding the Written Exchanges Procedure for the Status Conference
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
6 avril 2021 | Registrar Decision

Événements judiciaires avenir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 01-06-2021, 14:30 CEST
 

Mladic

MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)

Prononcé du jugement, 08-06-2021, 15:00 CEST
 

Nzabonimpa

NZABONIMPA, Anselme et al. (MICT-18-116)

Procès, 21-06-2021
 

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

UN75 and International Justice

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

Exposition virtuelle
Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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