Juge Gberdao Gustave Kam
18 février 2021

Le Mécanisme déplore le décès du Juge Gberdao Gustave Kam

Actualités

21 janvier 2021
Le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences se poursuit avec une conférence donnée par le Greffier Abubacarr Tambadou
21 janvier 2021
Conférence et atelier sur les archives judiciaires à l’intention d’étudiants serbes en histoire
15 décembre 2020
Le Président Agius présente le dix-septième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU

 Plus d'actualités

Affaires en cours

TURINABO, Maximilien et al.
(MICT-18-116 ) Première instance
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96 ) Première instance
MLADIĆ, Ratko
(MICT-13-56 ) Appel
KABUGA, Félicien
(MICT-13-38 ) Phase préalable au procès

 Diffusion: Arusha | La Haye
 Calendrier judiciaire
 Toutes les procédures

Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19. En savoir plus...

Sélection de documents publics récents

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
20 janvier 2021 | Decision on Defence Motion to Share Confidential Medical Reports
STANIŠIĆ and SIMATOVIĆ (MICT-15-96)
19 janvier 2021 | Order in Relation to Documents Marked for Identification and Close of Proceedings
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
13 janvier 2021 | Order Scheduling a Status Conference
LUKIĆ, Sreten (MICT-14-67-ES.4)
12 janvier 2021 | Order for the transfer of Sreten Lukic to the United Nations Detention Unit on a temporary basis
KUNARAC, Dragoljub (MICT-15-88-ES.1)
31 décembre 2020 | Decision on Dragoljub Kunarac’s Application for Early Release

Événements judiciaires avenir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, Reporté
 

Événements judiciaires recents

Turinabo

TURINABO et al (MICT-18-116)

Trial, 24-11-2020, 10:00 (EAT) / 8:00 (CET)

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

UN75 and International Justice

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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