Un collage photo de la Présidente du MIFRTP, Gatti Santana, avec divers responsables rwandais lors des événements commémoratifs de Kwibuka 31.
7 avril 2025

La Présidente Graciela Gatti Santana effectue une visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka31

Actualités

10 décembre 2024
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
13 juin 2024
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda
11 juin 2024
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

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Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance
JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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Sélection de documents publics récents

Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
23 octobre 2024 | Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
Alfred Musema (MICT-12-15-ES.1)
21 octobre 2024 | ÉCRITURE DÉPOSÉE PAR LE GREFFIER EN EXÉCUTION DES ORDONNANCES AUX FINS DU DÉPÔT D’OBSERVATIONS RENDUES LE 8 ET LE 15 OCTOBRE 2024 - Alfred Musema
NTABAKUZE, Aloys (MICT-14-77-ES.1)
21 octobre 2024 | ÉCRITURE DÉPOSÉE PAR LE GREFFIER EN EXÉCUTION DES ORDONNANCES AUX FINS DU DÉPÔT D’OBSERVATIONS RENDUES LE 8 ET LE 15 OCTOBRE 2024 - Aloys Ntabakuze
Jean-Paul Akayesu (MICT-13-30-ES)
21 octobre 2024 | ÉCRITURE DÉPOSÉE PAR LE GREFFIER EN EXÉCUTION DES ORDONNANCES AUX FINS DU DÉPÔT D’OBSERVATIONS RENDUES LE 8 ET LE 15 OCTOBRE 2024 - Jean-Paul Akayesu
Ildéphonse Nizeyimana (MICT-16-100-ES)
21 octobre 2024 | ÉCRITURE DÉPOSÉE PAR LE GREFFIER EN EXÉCUTION DES ORDONNANCES AUX FINS DU DÉPÔT D’OBSERVATIONS RENDUES LE 8 ET LE 15 OCTOBRE 2024 - Ildéphonse Nizeyimana
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
17 octobre 2024 | Dépôt du greffier en exécution de l'ordonnance faisant suite à la comparution initiale et à l'ordonnance portant modification du système de présentation des rapports médicaux
Jean-Paul Akayesu (MICT-13-30-ES)
15 octobre 2024 | Ordonnance aux fins du dépôt d’observations - Jean-Paul Akayesu

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

 
 

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