Arrêt dans l’affaire le procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović - Accréditation et informations pratiques

LA PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION EST À PRÉSENT CLOSE

Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») aura lieu le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.

L’audience sera diffusée publiquement en différé (30 minutes) à l’adresse suivante : https://www.irmct.org/fren/cases/mict-courtroom-broadcast.

L’audience pourra être suivie en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe.

Accréditation des médias

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt est ouverte.

Les représentants des médias qui souhaitent entrer dans les locaux du Mécanisme à La Haye le 31 mai 2023 doivent demander une accréditation à l’adresse mict-press@un.org, au plus tard le jeudi 25 mai 2023 à 15 heures (CEST). Les demandes d’accréditation doivent comprendre les renseignements suivants :

  • noms complets, fonctions, numéro de passeport et coordonnées de tous les représentants des médias (journalistes, photographes, cameramen, etc.),
  • nom de l’organe de presse et son type (télévision, radio, journal, magazine, etc.).

Seuls les représentants accrédités des médias seront autorisés à entrer dans le bâtiment.

Des espaces de travail, des prises électriques et la connexion au réseau wifi seront mis à disposition dans le hall d’entrée. Les journalistes qui souhaitent brancher leur équipement dans le hall devront veiller à apporter des appareils compatibles et un câble BNC. Le prononcé de l’arrêt sera diffusé en anglais, mais une retransmission audio en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe sera disponible.

Les membres du corps diplomatique et du public qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt sont invités à demander une accréditation à l’adresse mict-external-relations@un.org, au plus tard le jeudi 25 mai 2023 à 15 heures CEST.

Les représentants des médias accrédités, les personnes ne représentant pas les médias et les membres du public seront informés par courriel de l’état de leur demande ainsi que des modalités de retrait de leur carte d’accréditation le vendredi 26 mai 2023 à l’heure de fermeture des bureaux, au plus tard.

Filmer à l’intérieur du bâtiment du Mécanisme

Il est interdit de filmer dans l’enceinte du Mécanisme. Le personnel autorisé du Mécanisme se chargera de filmer les audiences et de leur retransmission audiovisuelle. Les médias qui souhaitent obtenir des images de l’audience doivent envoyer une demande à mict-press@un.org. Veuillez noter que les séquences peuvent être fournies au format MP4 et dans les canaux anglais, français, bosniaque/croate/serbe ou le canal sans interprétation.

Véhicules SNG

L’espace réservé aux camions de reportage par satellite à proximité du bâtiment du Mécanisme est limité. Le Mécanisme ne délivre pas d’accréditations pour ces véhicules et les places de stationnement seront occupées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi ». Les autorités locales demanderont aux chauffeurs des camions SNG qui ne sont pas garés dans les espaces prévus à cet effet de déplacer leur véhicule.

Un nombre limité de boîtes de dérivation/contrôleurs d’interface pour la diffusion audio et vidéo seront disponibles. Les médias doivent cependant s’assurer d’avoir les câbles et une source d’alimentation adéquats.

Procédures de sécurité

Entrée principale 

Toute personne qui entre dans le bâtiment du Mécanisme est soumise à un contrôle de sécurité et ses effets personnels sont également contrôlés. Nul ne peut avoir accès au bâtiment principal sans se conformer pleinement aux exigences posées par les agents de sécurité du Mécanisme.

Tous les représentants de la presse doivent présenter à l’entrée principale leur carte d’accréditation, ainsi qu’une carte de presse valide et leur passeport ou carte d’identité valide avec photographieAccès au hall d’entrée

Les personnes accréditées afin d’avoir accès au hall du Mécanisme devront rester dans cette partie du bâtiment et ne seront pas admises dans la galerie du public de la salle d’audience..

Accès à la galerie du public

Une fois dans l’enceinte du Mécanisme, les personnes ayant obtenu une accréditation leur donnant accès à la galerie du public de la salle d’audience sont soumises à un contrôle de sécurité supplémentaire. Elles doivent présenter leurs cartes d’accréditation leur donnant accès au bâtiment ainsi qu’à la galerie du public. Les aliments, boissons, équipements électroniques ou sacs de grande taille ne seront en aucun cas autorisés dans la galerie du public.

Vous pourrez déposer ces objets dans des casiers gardés par les agents de sécurité du Mécanisme, à l’entrée principale. Si vous utilisez ces espaces de rangement du Mécanisme, veuillez prévoir le temps nécessaire et garder à l’esprit que le Mécanisme ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de dommage. 

Formalités pendant le déroulement des audiences

La Présidente de la Chambre d’appel veille à la dignité et à la solennité de l’audience et peut, à tout moment, ordonner que quiconque soit exclu de la galerie du public. L’entrée officielle des juges du Mécanisme sera annoncée par un greffier d’audience qui demandera à tous les membres du public de se lever. Ils ne se rassiéront que lorsque les juges auront pris place. Il en sera de même quand l’audience sera levée ou ajournée. Les membres du public seront invités à rester debout jusqu’à ce que tous les juges aient quitté la salle d’audience. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Règles de bienséance.

Équipement électronique

Seuls les représentants des médias accrédités seront autorisés à faire usage d’un équipement électronique dans le hall d’entrée, contrairement aux personnes accréditées ne représentant pas les médias, qui ne seront pas non plus autorisées à faire usage d’équipements électroniques dans la galerie du public ou dans les zones désignées. Vous pourrez déposer ces objets dans des casiers gardés par les agents de sécurité du Mécanisme, à l’entrée principale. Si vous souhaitez utiliser les espaces de rangement du Mécanisme, veuillez prévoir le temps nécessaire et garder à l’esprit que le Mécanisme ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de dommage.

 

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Bureau chargé des relations extérieures       
Tél : +31 70 512 5691 ; +31 70 512 5231                                   
ou courriel mict-press@un.org                          

À propos de l’affaire Stanišić et Simatović

Biographies des juges du Mécanisme saisis de l’affaire

Le Mécanisme en bref