Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
17 décembre 2025 | Dépôt du Greffier en Exécution de l’Ordonnance Faisant Suite à la Comparution Initiale Rendue le 25 Novembre 2020 et à l’Ordonnance Portant Modification du Système de Présentation des Rapports Médicaux Rendue le 25 Septembre 2023 |
Fulgence Kayishema (MICT-12-23-R14.1)
16 décembre 2025 | Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Changement de Catégorie de Classification d'Ecritures |
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
8 décembre 2025 | Ordonnance Portant Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel |
KABUGA, Félicien (MICT-13-38)
28 novembre 2025 | Appel de l'Accusation ou Demande de Réexamen de la Question de la Libération de Félicien Kabuga |
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124)
21 novembre 2025 | Décision Relative à l’Ordonnance aux Fins d’Explications et à des Demandes Visant la Délivrance d’une Ordonnance aux Fins de Versement d’une Somme Forfaitaire Supplémentaire |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
20 novembre 2025 | Dépôt du Greffier en Exécution de l'Ordonnance Faisant Suite à la Comparution Initiale Rendue le 25 Novembre 2020 et à l'Ordonnance Portant Modification du Système de Présentation des Rapports Médicaux Rendue le 25 Septembre 2023 |
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
17 novembre 2025 | Ordonnance Fixant la Date d'une Conférence de Mise En État |