Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur a axé son intervention sur l’avenir du Mécanisme et ses fonctions résiduelles. Il a mis en avant les trois points qu’il considérait comme les plus essentiels : premièrement, l’exécution des peines des personnes condamnées par les Tribunaux et le Mécanisme ; deuxièmement, le soutien apporté aux efforts déployés à l’échelon national en vue d’obtenir une justice plus efficace pour un plus grand nombre de victimes des crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie ; et troisièmement, la promotion de la vérité, de la réconciliation et de la sensibilisation à travers la mise à disposition des archives du Mécanisme au public.

Le Procureur Serge Brammertz a commencé en rappelant les résultats obtenus au cours de ces trente dernières années. Il a déclaré ce qui suit : « [à] travers les Tribunaux ad hoc et le Mécanisme, le Conseil de sécurité et l’ONU ont obtenu des résultats sans précédent en matière d’établissement des responsabilités et de justice. [Deux-cent-cinquante-quatre personnes mises en accusation] [,c]ent-cinquante-quatre auteurs de crimes condamnés, et plus aucun fugitif ». Ces résultats, a déclaré le Procureur, « témoignent de l’engagement de l’ONU en faveur de la justice et de l’établissement des responsabilités ».

S’agissant de l’exécution des peines, le Procureur a mis l’accent sur le principe fondamental de la justice pénale. Comme il l’a déclaré, « les Tribunaux et le Mécanisme ont été chargés de poursuivre des personnes et de les tenir personnellement responsables de leurs crimes. Cette culpabilité n’appartient qu’à elles. Elles ont été punies pour ce qu’elles ont fait, pour les crimes qu’elles ont commis. Il ne s’agit pas là d’une responsabilité collective, mais d’une responsabilité pénale individuelle ».

Se concentrant sur le travail actuel du Bureau du Procureur (le « Bureau »), Serge Brammertz a souligné que « l’une des réussites les plus importantes dans les stratégies d’achèvement des travaux a été que les États Membres ont pleinement accepté de poursuivre le processus d’établissement des responsabilités ». Il a rappelé au Conseil qu’il restait encore beaucoup à faire, car les autorités rwandaises sont toujours à la recherche de plus d’un millier de génocidaires, tandis que plus de 2 000 suspects doivent encore faire l’objet d’une enquête. Il a déclaré ce qui suit : « les États Membres n’ont eu de cesse de mettre en avant le caractère indispensable, sur le plan pratique, de mon bureau pour soutenir leur travail. La justice devant leurs tribunaux dépend des éléments de preuve et des compétences que mon bureau leur apporte ».

Enfin, le Procureur Serge Brammertz a réfléchi à la valeur des archives du Mécanisme. Il a expliqué ce qui suit : « [i]l est essentiel que les récits des victimes et des rescapés résistent à l’épreuve du temps. C’est en se souvenant d’eux que nous leur rendons hommage ». Il a en outre souligné ce qui suit : « [c]ette vérité est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Malheureusement, la négation des crimes et la glorification des criminels de guerre persistent. La réconciliation dépend du respect absolu des souffrances endurées par toutes les victimes de tous les groupes ». Il a également fait remarquer que les enseignements tirés des conflits rwandais et yougoslave restaient d’une importance capitale, car « [e]nseigner ce qui s’est passé permet d’identifier les signes avant-coureurs pour l’avenir, et contribue à empêcher que de nouvelles atrocités ne se produisent ».

Pour résumer, le Procureur Serge Brammertz a formulé trois recommandations importantes sur la base de son expérience en tant que Procureur du TPIY et aujourd’hui du Mécanisme. Le Mécanisme devrait continuer d’avoir la responsabilité de l’exécution des peines des personnes condamnées par les Tribunaux et le Mécanisme. Le mandat du Bureau consistant à aider les juridictions nationales à juger les crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie devrait être transféré au Secrétariat de l’ONU, de même que l’ensemble des éléments de preuve dont il dispose et une partie de son personnel. Les archives du Mécanisme devraient être transférées aux Nations Unies afin qu’elles puissent les gérer et les mettre à la disposition du public sur le long terme.

Le Procureur a conclu par ces mots : « [l]e Conseil apporte son soutien indéfectible aux Tribunaux et au Mécanisme depuis leur création. Grâce à ce soutien, de très nombreuses victimes au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont obtenu la justice qu’elles étaient en droit d’attendre ».