Hier, Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR afin qu’ils soient jugés pour les crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994, a été transféré par la République démocratique du Congo au Rwanda, en exécution d’un mandat d’arrêt international délivré par le Mécanisme de l’Organisation des Nations Unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »).

Le 8 mars 2016, la Division du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux (MTPI) d’Arusha a célébré la Journée internationale de la femme 2016 avec une série d’événements centrés autour du thème de l’engagement en faveur de la parité (Pledge for Parity) choisi cette année à l’échelle mondiale.

Le 29 février 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU, sur proposition du Secrétaire général de l’ONU, a nommé Serge Brammertz Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux pour un mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et s’achèvera le 30 juin 2018.

Serge Brammertz est le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 2008, fonction qu’il continuera à exercer parallèlement à ses fonctions de Procureur du Mécanisme.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) pour un nouveau mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2018, sous réserve qu’il soit confirmé dans ses fonctions de juge du Mécanisme.

Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises ont informé le Mécanisme que les résultats de l’autopsie avaient permis de conclure que Zdravko Tolimir était décédé de mort naturelle.

Zdravko Tolimir est décédé la nuit dernière au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à Scheveningen. Le Chef du service médical a été appelé immédiatement et les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête conformément au droit national néerlandais.

Le 22 décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2256 (2015), dans laquelle il prend note, entre autres, de l’achèvement du premier examen relatif à l’avancement des travaux du Mécanisme.

L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović s’est tenue aujourd’hui à la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »). Les deux accusés ont plaidé non coupable devant Burton Hall, juge de la mise en état en l’espèce. Il s’agit du premier nouveau procès devant le Mécanisme depuis sa création.

L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra demain, vendredi 18 décembre 2015 à 14 h 30 en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les travaux du Bureau du Procureur du Mécanisme et du Bureau du Procureur du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce rapport était le dernier présenté au Conseil de sécurité pour le TPIR, qui fermera ses portes le 31 décembre 2015.