L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra demain, vendredi 18 décembre 2015 à 14 h 30 en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les travaux du Bureau du Procureur du Mécanisme et du Bureau du Procureur du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce rapport était le dernier présenté au Conseil de sécurité pour le TPIR, qui fermera ses portes le 31 décembre 2015.

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de présenter le dernier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
 

Les autorités de la République démocratique du Congo (la « RDC ») ont arrêté aujourd’hui l’un des neuf fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), Ladislas Ntaganzwa, ancien bourgmestre de la commune de Nyakizu, dans la préfecture de Butare.

Le Mécanisme a lancé aujourd’hui un nouvel outil de recherche en ligne, la Base de données des archives et dossiers judiciaires, dans le but de faciliter l’accès aux documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme.

Dans le cadre des manifestations organisées pour marquer la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a prononcé une allocution lors du dîner de l’Association du personnel du TPIR et de la Table ronde du Procureur, qui se sont tenus cette semaine à Arusha (Tanzanie).

Dans le cadre des événements organisés à l’occasion de la cérémonie officielle marquant la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») à Arusha (Tanzanie), le Procureur du TPIR et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), Hassan B. Jallow, a accueilli une table ronde de haut niveau portant sur le soutien à apporter à l’établissement au niveau national des responsabilités pour les crimes relevant du droit international.

Les membres du Bureau du Procureur du Mécanisme ont conclu la 3e réunion conjointe inter-divisions annuelle, qui s’est tenue à Arusha les 26 et 27 novembre 2015. À l’ouverture de la réunion, le Juge Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme, a souligné l’importance des réunions conjointes inter-divisions annuelles pour la bonne exécution du mandat du Bureau du Procureur du Mécanisme.

Hassan B. Jallow, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a prononcé hier un discours clé  sur le thème : « Vers un traîté multilatéral relatif à l’entraide judiciaire et à l’extradition en vue de la poursuite des atrocités à l’échelle nationale ». Ce discours a été prononcé lors d’une réunion organisée en marge de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale par l’Argentine, la Belgique, les Pays-Bas et la Slovénie, (La Haye, 18- 26 novembre 2015).
 

Cette semaine, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) se joindront à l’ONU pour célébrer l’entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies il y a 70 ans, le 24 octobre 1945. En tant que membres du système des Nations Unies, le TPIY et le Mécanisme sont les institutions qui illustrent le mieux les efforts déployés par les Nations Unies en faveur de la justice internationale et de l’établissement de la responsabilité des auteurs de violations du droit international.