Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises ont informé le Mécanisme que les résultats de l’autopsie avaient permis de conclure que Zdravko Tolimir était décédé de mort naturelle.
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović s’est tenue aujourd’hui à la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »). Les deux accusés ont plaidé non coupable devant Burton Hall, juge de la mise en état en l’espèce. Il s’agit du premier nouveau procès devant le Mécanisme depuis sa création.
Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les travaux du Bureau du Procureur du Mécanisme et du Bureau du Procureur du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce rapport était le dernier présenté au Conseil de sécurité pour le TPIR, qui fermera ses portes le 31 décembre 2015.
Le Mécanisme a lancé aujourd’hui un nouvel outil de recherche en ligne, la Base de données des archives et dossiers judiciaires, dans le but de faciliter l’accès aux documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme.
Dans le cadre des manifestations organisées pour marquer la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a prononcé une allocution lors du dîner de l’Association du personnel du TPIR et de la Table ronde du Procureur, qui se sont tenus cette semaine à Arusha (Tanzanie).
