L’accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et le Royaume des Pays‑Bas concernant le siège du Mécanisme est entré en vigueur aujourd’hui.

L’accord de siège règle les questions ayant trait à l’établissement et au bon fonctionnement du Mécanisme aux Pays‑Bas et sert de base à la coopération entre le Mécanisme et son pays hôte, notamment pour ce qui est des privilèges et immunités, de la mise à disposition d’installations et de services, et des questions liées à la détention.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), Serge Brammertz, a rendu une visite de courtoisie au Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Juge Augustino S. L. Ramadhani, le 24 août.

Ils ont abordé ensemble divers sujets d’actualité et d’intérêt commun, notamment les possibilités de coopération entre la Cour africaine et le Bureau du Procureur du MTPI.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, s’est entretenu aujourd’hui avec le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Juge Augustino S. L. Ramandhani, et avec le Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, le Juge Emmanuel Ugirashebuja, qui était accompagné de juges de la Division d’appel de cette Cour. Les deux rencontres ont eu lieu à Arusha (République‑Unie de Tanzanie), où chacune de ces trois institutions judiciaires a son siège.

Vendredi, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») a publié une politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde (la « Politique d’accès ») ; cette politique constitue le fondement du régime permettant l’accès aux documents de l’organisation et garantissant la sécurité des informations qu’ils contiennent.

Le 23 juillet 2016, le Centre pour la paix et la coopération multiethnique de Mostar a remis à Serge Brammertz, Procureur, et au Bureau du Procureur du TPIY le prix Mostar Peace Connection 2016. Au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à Mostar (Bosnie‑Herzégovine), M. Brammertz a accepté le prix au nom des personnes qui travaillent ou ont travaillé au sein de son Bureau.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Theodor Meron, a transmis ses félicitations à la Cour pénale internationale (la « CPI ») à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale.

Dans le cadre de la cérémonie marquant le 21e anniversaire du génocide de Srebrenica, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), est allé se recueillir en hommage aux victimes au mémorial de Potočari (Bosnie-Herzégovine), où il a prononcé une allocution.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Serge Brammertz, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le huitième rapport de son bureau sur l’avancement des travaux, qui couvre la période allant du 16 novembre 2015 au 15 mai 2016. Dans son allocution, il a fait le point sur les procédures en première instance et en appel engagées devant le MTPI, les affaires du TPIR renvoyées devant les tribunaux nationaux et les efforts entrepris pour retrouver et arrêter les huit accusés du TPIR encore en fuite.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Président a fait observer que, au cours de la période considérée, le Mécanisme avait pris en charge le nouveau procès dans l’affaire mettant en cause Jovica Stanišić et Franko Simatović, ainsi que la procédure d’appel dans les affaires concernant Radovan Karadžić et Vojislav Šešelj.

Les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé aujourd’hui une réunion d’information à laquelle ont participé une centaine de membres de la communauté diplomatique de La Haye et de Bruxelles. Le Président, Theodor Meron, le Procureur, Serge Brammertz, et le Greffier, John Hocking, ont exposé le rôle et les fonctions du Mécanisme et informé les participants des dernières activités.