La première réunion plénière en présence des juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») s’est tenue à La Haye, les 26 et 27 septembre 2016. À cette occasion, les juges ont discuté de questions concernant le fonctionnement interne du Mécanisme, des moyens de renforcer encore son efficacité et du Règlement de procédure et de preuve.

Au cours de la plénière, le Président du Mécanisme, le Juge Theodor Meron, a fait rapport aux juges à propos de diverses questions relatives aux travaux du Mécanisme.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont accueilli hier plus de 870 visiteurs à l’occasion de la neuvième Journée internationale de La Haye, organisée par la Municipalité de La Haye.

The President of the Mechanism for International Criminal Tribunals (“Mechanism”), Judge Theodor Meron, yesterday took part in a panel discussion entitled “A Conversation on New Models of Tribunals”, at The Hague Institute for Global Justice. Dr. Abi Williams, President of The Hague Institute, led the conversation between President Meron, the Registrar of the Kosovo Specialist Chambers, Dr. Fidelma Donlon; the Chair of International Criminal Law and Global Justice, and Programme Director of the Grotius Centre for International Legal Studies, Leiden University, Professor Dr.

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), a déposé aujourd’hui son rapport relatif à l’enquête interne sur les circonstances entourant le décès de Zdravko Tolimir, survenu au quartier pénitentiaire des Nations Unies le 8 février 2016. L’enquête avait été ordonnée le 9 février 2016 et confiée au Juge Vagn Joensen, juge du Mécanisme et ancien Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le Juge Theodor Meron, a prononcé aujourd’hui une allocution sur le rôle des tribunaux internationaux et nationaux dans la poursuite des crimes en vertu du droit international humanitaire lors d’un séminaire d’experts intitulé « Respect du droit international humanitaire — Le rôle des magistrats dans les pays africains d’expression française » qui s’est tenu à Abidjan (Côte d’Ivoire).

L’accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et le Royaume des Pays‑Bas concernant le siège du Mécanisme est entré en vigueur aujourd’hui.

L’accord de siège règle les questions ayant trait à l’établissement et au bon fonctionnement du Mécanisme aux Pays‑Bas et sert de base à la coopération entre le Mécanisme et son pays hôte, notamment pour ce qui est des privilèges et immunités, de la mise à disposition d’installations et de services, et des questions liées à la détention.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), Serge Brammertz, a rendu une visite de courtoisie au Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Juge Augustino S. L. Ramadhani, le 24 août.

Ils ont abordé ensemble divers sujets d’actualité et d’intérêt commun, notamment les possibilités de coopération entre la Cour africaine et le Bureau du Procureur du MTPI.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, s’est entretenu aujourd’hui avec le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Juge Augustino S. L. Ramandhani, et avec le Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, le Juge Emmanuel Ugirashebuja, qui était accompagné de juges de la Division d’appel de cette Cour. Les deux rencontres ont eu lieu à Arusha (République‑Unie de Tanzanie), où chacune de ces trois institutions judiciaires a son siège.

Vendredi, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») a publié une politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde (la « Politique d’accès ») ; cette politique constitue le fondement du régime permettant l’accès aux documents de l’organisation et garantissant la sécurité des informations qu’ils contiennent.

Le 23 juillet 2016, le Centre pour la paix et la coopération multiethnique de Mostar a remis à Serge Brammertz, Procureur, et au Bureau du Procureur du TPIY le prix Mostar Peace Connection 2016. Au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à Mostar (Bosnie‑Herzégovine), M. Brammertz a accepté le prix au nom des personnes qui travaillent ou ont travaillé au sein de son Bureau.