Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 11 au 15 mai 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur rencontrera des membres de la présidence de Bosnie‑Herzégovine, le Ministre de la justice de Bosnie‑Herzégovine, Josip Grubeša, chef de la division spécialisée dans les crimes de guerre auprès du Bureau du Procureur général de Bosnie‑Herzégovine, Gordana Tadić, ainsi que le Président de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, Meddžida Kreso.

Le Procureur Serge Brammertz se rendra à Zagreb les 28 et 29 avril 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
 

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), a effectué sa première visite officielle en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda.

Au cours de sa mission en Tanzanie, du 11 au 13 avril 2016, le Procureur a rencontré des représentants de l’État à Dar Es Salam, notamment le Vice-Président de la République‑Unie de Tanzanie, le secrétaire en chef du cabinet du Président, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des affaires constitutionnelles et juridiques et le directeur du Parquet.

C’est avec une grande tristesse que le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont appris la disparition prématurée de John R.W.D. Jones, ancien fonctionnaire du TPIY et conseil de la défense dans cinq affaires portées devant le Tribunal ‑ celles concernant Mehmed Alagić, Rasim Delić, Momčilo Krajišnik, Naser Orić ainsi qu’Ante Gotovina et Mladen Markač.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) participe à la cérémonie marquant, à l’échelle mondiale, le 22e anniversaire du génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsis en 1994, au cours duquel des Hutu et d’autres personnes qui s'opposaient au génocide ont également été tués.
 

Après avoir examiné les motifs écrits donnés par la majorité de la Chambre de première instance pour justifier l’acquittement de Vojislav Šešelj de tous les chefs retenus contre lui, mon bureau a décidé d’interjeter appel du jugement. Compte tenu des erreurs graves que nous avons identifiées dans le jugement de la majorité, nous soulignons, à l’intention des victimes des crimes, que l’appel à venir est la priorité absolue de mon bureau.

Le Mécanisme a inauguré aujourd’hui sa première exposition virtuelle, intitulée « Découvrir les archives ».

Cette exposition a pour but de permettre au grand public de consulter les archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY), maintenant conservées par le Mécanisme, de les replacer dans leur contexte et de comprendre leur utilité.

Le Président du Mécanisme a rendu aujourd’hui une décision relative à la requête urgente qui lui avait été présentée aux fins de la libération anticipée de Florence Hartmann (Urgent Request to the President of the MICT to Grant Florence Hartmann Early Release), datée du 25 mars 2016 et transmise le 29 mars 2016. Florence Hartmann se voit accorder la libération anticipée, cette décision prenant effet dès que possible.
 

Le 24 mars 2016, Florence Hartmann a été arrêtée dans le périmètre du Mécanisme par des agents de sécurité de l’ONU en exécution du mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle et n’avait pas encore été exécuté.

Aujourd’hui, le Mécanisme a arrêté Florence Hartmann dans le périmètre de sa Division à La Haye, en exécution d’un mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle en novembre 2011 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et qui n’avait pas encore été exécuté.