Le Mécanisme lance un nouvel outil de recherche d’archives judiciaires

Mécanisme
Communiqué de presse
Arusha
Judicial Records Research Tool (JRAD)

Le Mécanisme a lancé aujourd’hui un nouvel outil de recherche en ligne, la Base de données des archives et dossiers judiciaires, dans le but de faciliter l’accès aux documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme.

Avec ses multiples critères de recherche destinés à répondre aux différents types de recherche, l’outil donne accès à plus de 25 000 documents textuels, photographiques et audiovisuels, y compris des transcriptions et des enregistrements audio des procédures judiciaires, ainsi que des écritures et pièces à conviction versées aux dossiers des affaires portées devant le TPIR ou le Mécanisme.

Des documents continuent d’être téléchargés régulièrement, et les utilisateurs peuvent envoyer une demande afin de consulter ceux qui ne sont pas directement disponibles dans la Base de données des archives et dossiers judiciaires.

Les documents judiciaires du TPIY restent accessibles via l’interface publique de la Base de données judiciaires du TPIY.

Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec le Bureau chargé des relations extérieures

Tél. Arusha : +255 (0)27 256 5376
Tél. La Haye : +31 (0)70 512 5691
Courriel : mict-press@un.org

Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a été créé en application de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU pour achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie une fois leurs mandats respectifs arrivés à échéance. Le Mécanisme comprend deux Divisions, l’une à Arusha (Tanzanie) et l’autre à La Haye (Pays-Bas).