Un fugitif mis en cause dans le cadre du génocide commis au Rwanda arrêté en République démocratique du Congo

Les autorités de la République démocratique du Congo (la « RDC ») ont arrêté aujourd’hui l’un des neuf fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), Ladislas Ntaganzwa, ancien bourgmestre de la commune de Nyakizu, dans la préfecture de Butare.

Ladislas Ntaganzwa est accusé par le TPIR de génocide et crimes contre l’humanité pour le massacre de milliers de Tutsis à divers endroits de cette localité, notamment à la paroisse de Cyahinda et à la colline Gasasa pendant le génocide des Tutsis commis au Rwanda en 1994, au cours duquel les Hutus modérés et ceux qui s’opposaient au génocide ont été tués. Il est aussi accusé d’avoir organisé le viol et d’autres actes de violence sexuelle commis à l’égard de nombreuses femmes. Il est l’un des six fugitifs dont l’affaire a été renvoyée au Rwanda par le Procureur du TPIR en vertu de l’article 11 bis du Règlement.

S’exprimant aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, Hassan B. Jallow, le Procureur du Mécanisme, l’a informé de l’arrestation de Ladislas Ntaganzwa. Il a également remercié les autorités de la RDC pour leur coopération et les a invitées à transférer rapidement l’accusé au Rwanda pour qu’il y soit jugé sans retard.

Huit fugitifs sont encore en fuite : Félicien Kabuga, Augustin Bizimana, Protais Mpiranya, Fulgence Kayishema, Phénéas Munyarugarama, Aloys Ndimbati, Ryandikayo et Charles Sikubwabo. Une récompense allant jusqu’à 5 millions de dollars des États‑Unis sera offerte à quiconque fournira des informations permettant de les arrêter et de les transférer devant la juridiction compétente pour y être jugés.

Le Bureau du Procureur du Mécanisme continue de travailler en étroite collaboration avec les autorités rwandaises, INTERPOL et le Département d’État américain (grâce aux primes offertes dans le cadre de son programme War Crimes Rewards) à la recherche et à l’arrestation des derniers fugitifs. À ce propos, le Procureur s’est réjoui du soutien apporté par le Conseil de sécurité qui a appelé les États à coopérer pleinement avec le Mécanisme pour arrêter les huit derniers fugitifs.