Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle à Harare, au Zimbabwe, du 2 au 4 novembre 2021 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui le neuvième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York.

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré aujourd’hui le Président de la soixante‑seizième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, S. E. l’Ambassadeur Abdulla Shahid, de la République des Maldives, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectuera une visite à Belgrade du 19 au 21 septembre 2021 pour participer à la conférence régionale des procureurs sur la coopération dans le domaine de la gestion des affaires de crimes de guerre, organisée par le parquet de Serbie chargé des crimes de guerre avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement et du gouvernement britannique.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a nommé Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge de la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le juge Sanou Touré est entrée en fonction le 12 août 2021.

Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont publié la déclaration suivante à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale :

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») commémore aujourd’hui le vingt-sixième anniversaire du génocide de Srebrenica. Le temps passe, mais la souffrance des victimes et le souvenir des êtres chers disparus restent vifs.

Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de tout doute raisonnable la responsabilité de Stanišić et Simatović pour certains crimes reprochés.

La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie), et Seon Ki Park (République de Corée), a rendu ce jour son jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović.