Déclaration du Procureur à l'occasion du jugement Stanišić et Simatović

Procureur
LA Haye
Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de tout doute raisonnable la responsabilité de Stanišić et Simatović pour certains crimes reprochés. Le Bureau du Procureur examinera soigneusement le jugement écrit, lorsqu’il sera disponible, pour ce qui concerne les accusations dont la Chambre de première instance a estimé qu’elles n’avaient pas été prouvées au-delà de tout doute raisonnable, et décidera s’il y a lieu de faire appel.

À l’annonce du verdict d’aujourd’hui, le Procureur Brammertz a déclaré ce qui suit :

Les déclarations de culpabilité prononcées ce jour contre Jovica Stanišić et Franko Simatović constituent des avancées dans la lutte contre l’impunité des principaux responsables des atrocités commises pendant les conflits en ex-Yougoslavie. En tant que hauts responsables du service de sûreté de l’État de la République de Serbie, Stanišić et Simatović ont contribué à la commission de crimes par des forces paramilitaires et d’autres groupes armés dans le cadre de campagnes de nettoyage ethnique contre les non-Serbes.

Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer la gratitude de mon Bureau aux victimes et aux témoins qui ont participé à cette procédure. Leur volonté de se présenter et de témoigner contre ceux qui leur ont fait du tort témoigne de leur courage et de l’importance du processus de justice.

Mon Bureau souligne que, bien qu’il s’agisse du dernier procès tenu à La Haye, il reste des milliers de suspects de crimes de guerre dans tous les pays de l’ex-Yougoslavie qui doivent encore être traduits en justice. Nous poursuivrons nos efforts intenses pour apporter soutien et assistance à nos homologues nationaux afin de garantir que justice soit rendue à davantage de victimes.