Actualités
Le procès en révision d’Augustin Ngirabatware se tiendra du 16 au 27 septembre 2019 — La procédure d’accréditation est ouverte
Arusha, 4 septembre 2019
La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes souhaitant assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer…
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 16 août 2019
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, a effectué une visite à Kigali du 14 au 16 août 2019, à la suite de son allocution semestrielle concernant le Mécanisme, prononcée le 17 juillet 2019 devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Président Carmel Agius présente son premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 17 juillet 2019
Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui, pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 19 janvier 2019, présenté le…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 17 juillet 2019
Le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a prononcé aujourd’hui une allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Président Carmel Agius rend hommage aux victimes à l’occasion de la 24e commémoration du génocide de Srebrenica
La Haye, 11 juillet 2019
Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a assisté aujourd’hui à la 24e commémoration du génocide de Srebrenica, organisée au mémorial de…
Le Mécanisme a accueilli dans sa division d’Arusha une délégation composée des présidents de cours suprêmes de certains États africains
Arusha, 9 juillet 2019
Le vendredi 5 juin 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a, dans le cadre d’une visite de travail organisée en Tanzanie par l’Institut africain de droit international…
Le Mécanisme met en ligne un dossier de presse et lance une campagne sur les réseaux sociaux à l’occasion de la 24e commémoration du génocide de Srebrenica
La Haye, 4 juillet 2019
Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a mis en ligne un dossier de presse à l’intention des médias dans le…
La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Ngirabatware le 27 septembre 2019 – La procédure d’accréditation est ouverte
Arusha, 26 septembre 2019
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (Président), Joseph E. Chiondo Masanche, Lee G. Muthoga, Aminatta Lois Runeni N’gum…
Les hauts responsables du Mécanisme participent à une conférence axée sur le combat contre le déni du génocide et de l’holocauste à Sarajevo
La Haye, 20 juin 2019
Les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président et juge Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz, et le Greffier Olufemi Elias, ont participé…
Le Procureur du Mécanisme en mission à Sarajevo
La Haye, 19 juin 2019
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectuera une visite à Sarajevo du 19 au 21 juin dans le cadre de la préparation des rapports qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.