Actualités

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić

La Haye, 26 août 2020

La Chambre d’appel du Mécanisme
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum, Gberdao Gustave Kam, Seymour Panton et…
 

Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure

La Haye, 19 août 2020

Procès en appel dans l’affaire Mladić
Procès en appel dans l’affaire Mladić
Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les mardi 25 août 2020 et mercredi 26 août 2020 dans la…
 

Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020

Arusha, La Haye, 17 juillet 2020

Hauts responsables du MIFRTP
Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr…
 

Le Mécanisme se joint à la 25e commémoration du génocide de Srebrenica

Arusha, La Haye, 11 juillet 2020

Srebrenica 25
Srebrenica 25
Le Président et le Procureur du Mécanisme ont participé par message vidéo à la cérémonie officielle de commémoration qui s’est tenue au mémorial de Potočari, en Bosnie Herzégovine, en présence d’un certain nombre d’autres hauts dignitaires…
 

Le Secrétaire général de l’ONU nomme Abubacarr Marie Tambadou Greffier du Mécanisme

Arusha, La Haye, 2 juillet 2020

M. Abubacarr Marie Tambadou
M. Abubacarr Marie Tambadou
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Abubacarr Marie Tambadou, de la République de Gambie, au poste de Greffier du Mécanisme, à compter du 1er juillet 2020.
 

Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme et renouvelle le mandat des juges de l’institution

Arusha, La Haye, 30 juin 2020

Président Carmel Agius
Président Carmel Agius
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme…
 

Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 26 juin 2020

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz
Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un…
 

Le programme de conférences sur l’héritage du TPIY se termine par une intervention du Greffier Olufemi Elias

La Haye, 17 juin 2020

Greffier Olufemi Elias
Greffier Olufemi Elias
Le premier cycle du programme de conférences interuniversitaires (le « Programme »), intitulé International Law and Facts Established before the ICTY (Droit international et faits établis devant le TPIY) s’est terminé aujourd’hui par une conférence…
 

Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, The Hague, 8 juin 2020

UNSC
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le…
 

Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Arusha, La Haye, 8 juin 2020

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz
Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.