Actualités
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 12 décembre 2023
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter les travaux du Bureau…
Le Procureur du MIFRTP confirme la mort du fugitif Aloys Ndimbati
Arusha, 14 novembre 2023
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Aloys Ndimbati, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure importante du Génocide perpétré en 1994 contre les…
La Présidente Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 18 octobre 2023
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le onzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…
Déclaration du Procureur Serge Brammertz à la suite de la Décision Kabuga
Arusha, La Haye, 8 août 2023
J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.
Le Mécanisme accueille des membres de l’association IBUKA à la division de La Haye
The Hague, 21 juillet 2023
Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a eu l’honneur de recevoir à sa division de La Haye une délégation de 75 membres d’IBUKA, l’organisation regroupant des…
Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2023
Arusha, La Haye, 17 juillet 2023
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…
La Présidente Graciela Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 12 juin 2023
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 12 juin 2023
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.
…Le Mécanisme accueille un nouveau juge dans ses rangs
Arusha, La Haye, 9 juin 2023
Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les…
