Actualités
Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema
Arusha, La Haye, 25 mai 2023
Hier après-midi, Fulgence Kayishema – un des fugitifs internationaux les plus recherchés – a été arrêté à Paarl en Afrique du Sud lors d’une opération organisée par l’équipe de recherche des fugitifs du Bureau du Procureur du…
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 16 mai 2023
La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du…
Le Greffier Abubacarr M. Tambadou conclut sa visite officielle au Rwanda
Arusha, 4 mai 2023
Aujourd’hui, le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu une visite officielle en République du Rwanda, du 2 au 4 mai 2023.
La Présidente Gatti Santana conclut sa visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka29
Kigali, 7 avril 2023
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda. La visite a eu lieu à…
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Stanišić et Simatović
La Haye, 25 janvier 2023
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close
La Haye, 23 janvier 2023
La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la…
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation
La Haye, 16 janvier 2023
La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la…
Dernier hommage à la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya
Arusha, La Haye, 9 janvier 2023
Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya, originaire d’Ouganda, qui s’est éteinte aux Pays‑Bas le 5 janvier 2023.
À la demande de la famille, le cercueil de la Juge Ibanda-Nahamya sera exposé dans les locaux de la…
Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya
Arusha, La Haye, 6 janvier 2023
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a la profonde tristesse d’annoncer le décès, le 5 janvier 2023, de la Juge du Mécanisme Elizabeth Ibanda‑Nahamya, originaire d’Ouganda…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 12 décembre 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…