Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les travaux du Bureau du Procureur (le « Bureau »).

S’agissant de Félicien Kabuga, qui demeure sous la garde du Mécanisme après que son procès a été suspendu en août 2023, le Procureur Serge Brammertz a précisé que le Bureau pensait que les ressortissants rwandais devraient être renvoyés au Rwanda lorsque les procédures les concernant ont pris fin. S’agissant de Fulgence Kayishema, le Procureur a regretté que, plus de deux ans après son arrestation, sa situation en Afrique du Sud soit dans une impasse. Il a exhorté l’Afrique du Sud à « immédiatement exécuter le mandat d’arrêt délivré par le Mécanisme et remettre Fulgence Kayishema à la garde du Mécanisme. Si elle n’est pas en mesure de le faire, elle est tenue, en application de la Convention sur le génocide, de juger Fulgence Kayishema dans ses tribunaux », a-t-il ajouté. Concernant ces deux cas, le Procureur a déclaré : « [M]on bureau pense qu’il est temps de prendre des décisions. Le statu quo est intenable. Ces questions doivent être réglées rapidement. »

Au sujet de la résolution du Bureau du Procureur à mettre en œuvre les stratégies d’achèvement des travaux du TPIR et du TPIY, Serge Brammertz a fait observer que son Bureau était pleinement résolu à fournir une assistance aux parquets nationaux, conformément à son mandat au regard de l’article 28 3) du Statut du Mécanisme. Ces six derniers mois seulement, le Bureau a reçu 177 demandes d’assistance présentées par 11 partenaires nationaux qui ont fait appel aux compétences spécialisées du Bureau en matière d’enquête, d’analyse et de droit dans le cadre des affaires portées devant leurs juridictions. Le Procureur a mis en avant trois exemples de l’assistance apportée par son bureau ces derniers mois.

Premièrement, en réponse à un appel pressant lancé par le Gouvernement du Rwanda pour l’assister dans les efforts qu’il déploie en vue de localiser plus de 1000 fugitifs génocidaires en fuite, le Bureau du Procureur et des procureurs rwandais ont récemment annoncé la clôture de 65 dossiers concernant des fugitifs. « [Le Bureau] poursuivr[a] [se]s efforts pour retrouver d’autres fugitifs, en particulier dans le cadre des affaires prioritaires concernant des auteurs de crimes dont la responsabilité pénale est lourdement engagée. La Procureur générale nous a également demandé de soutenir son bureau afin de faire progresser les enquêtes visant des fugitifs que nous avons récemment localisés », a souligné le Procureur.

Deuxièmement, le Bureau a récemment transmis au Procureur général de Bosnie-Herzégovine un dossier d’instruction détaillé concernant des personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité en ex-Yougoslavie. Une équipe conjointe s’emploiera prochainement à mener des enquêtes complémentaires. Le Procureur a ajouté qu’un groupe de travail conjoint avec les autorités monténégrines continue de progresser dans le cadre d’enquêtes visant des crimes graves, en particulier des crimes de violence sexuelle.

Troisièmement, le Procureur Serge Brammertz a mis en avant l’excellente coopération de son bureau avec le Parquet national antiterroriste français, le Commandement antiterroriste britannique et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis. En réponse à 29 demandes d’assistance présentées par ces partenaires ces six derniers mois, le Bureau a fourni une assistance précieuse en communiquant des éléments de preuve, des informations, des conseils et des recommandations. Le Procureur a ajouté : « Grâce à ces travaux et à d’autres encore, nous contribuons à garantir que des personnes soupçonnées de crimes de guerre et de génocide ne trouvent pas refuge dans des pays où ils ont demandé de façon mensongère le statut de réfugiés. »

Serge Brammertz a fait observer que le besoin d’assistance des États Membres resterait au même niveau dans un avenir prévisible. Il a souligné qu’il serait essentiel de veiller à ce que ce soutien soit fourni pour obtenir d’autres résultats dans le processus d’établissement des responsabilités.

S’agissant de l’avenir du Mécanisme et de la possibilité de transférer ses fonctions, le Procureur Serge Brammertz a confirmé que son bureau soutenait le transfert à une autre entité des Nations Unies de l’assistance qu’il fournit aux juridictions nationales. Il a expliqué que cette solution « répondrait au souhait du Conseil que le Mécanisme mène ses fonctions à terme, tout en garantissant que les États Membres continuent de recevoir l’assistance dont ils ont besoin ». Il a en outre expliqué que, en ce qui concerne les autres fonctions résiduelles, le Bureau soutenait le principe selon lequel, dans la mesure du possible, les responsabilités résiduelles peuvent être transférées aux États Membres.

Pour conclure, le Procureur Serge Brammertz a souligné la volonté du Bureau de fournir des informations au Conseil de sécurité alors que celui-ci examine la question de l’avenir du Mécanisme. Il a exprimé la reconnaissance de son bureau pour l’appui que le Conseil de sécurité continue de lui apporter.