Actualités

Le Secrétaire général de l’ONU nomme Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge au Mécanisme

Arusha, La Haye, 13 août 2021

Judge Fatimata Sanou Touré of Burkina Faso
Judge Fatimata Sanou Touré of Burkina Faso

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a nommé Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge de la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le juge Sanou…

 

Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale

Arusha, La Haye, 17 juillet 2021

Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale

Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont…

 

Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la vingt-sixième commémoration du génocide de Srebrenica

Arusha, La Haye, 11 juillet 2021

Srebrenica 26

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») commémore aujourd’hui le vingt-sixième anniversaire du génocide de Srebrenica. Le temps passe, mais la souffrance des victimes et le…

 

Déclaration du Procureur à l'occasion du jugement Stanišić et Simatović

LA Haye, 30 juin 2021

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz

Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de…

 

Prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović

La Haye, 30 juin 2021

Prononcé du jugement dans l’affaire  Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović

La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie), et Seon Ki Park (…

 

Prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le 30 juin 2021 : la procédure d’accréditation est close

La Haye, 25 juin 2021

Trial Judgement in Prosecutor v. Jovica Stanišić and Franko Simatović scheduled for 30 June 2021:  Accreditation procedure now closed

La procédure d’accréditation pour les personnes souhaitant assister au prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić par la Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…

 

Le prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 30 juin 2021 : la procédure d’accréditation est ouverte

La Haye, 22 juin 2021

Le prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 30 juin 2021

La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko…

 

Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Arusha, La Haye, 9 juin 2021

Président Carmel Agius
Président Carmel Agius

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-…

 

Allocution de M. Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, devant le Conseil de Sécurité de l’ONU New York, 8 juin 2021

Arusha, La Haye, 8 juin 2021

Procureur Serge Brammertz
Procureur Serge Brammertz
Monsieur le Président, Excellences, Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler — à distance — des activités menées par le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.…
 

Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Mladić

La Haye, 8 juin 2021

Prosecutor Serge Brammertz
Prosecutor Serge Brammertz
Suite au prononcé de l’Arrêt dans l'affaire Le Procureur c. Ratko Mladić, Serge Brammertz, Procureur en chef du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a fait la déclaration suivante à la presse