Actualités
Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission officielle à Harare
Arusha, 1 novembre 2021
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle à Harare, au Zimbabwe, du 2 au 4 novembre 2021 dans le cadre de la…
Le Président Carmel Agius lance le troisième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences du Mécanisme
La Haye, 28 octobre 2021
Le Président Agius présente le neuvième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 20 octobre 2021
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui le neuvième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des Nations…
Le Président Carmel Agius rencontre le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies
New York, 18 octobre 2021
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré aujourd’hui le Président de la soixante‑seizième session de l’Assemblée générale des…
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, en mission à Belgrade
La Haye, 20 septembre 2021
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectuera une visite à Belgrade du 19 au 21 septembre 2021 pour participer à la conférence régionale des procureurs sur la coopération dans le domaine de la gestion…
Le Secrétaire général de l’ONU nomme Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge au Mécanisme
Arusha, La Haye, 13 août 2021
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a nommé Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge de la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le juge Sanou…
Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale
Arusha, La Haye, 17 juillet 2021
Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont…
Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la vingt-sixième commémoration du génocide de Srebrenica
Arusha, La Haye, 11 juillet 2021
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») commémore aujourd’hui le vingt-sixième anniversaire du génocide de Srebrenica. Le temps passe, mais la souffrance des victimes et le…
Déclaration du Procureur à l'occasion du jugement Stanišić et Simatović
LA Haye, 30 juin 2021
Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de…
Prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
La Haye, 30 juin 2021
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie), et Seon Ki Park (…