Actualités
Déclaration des hauts responsables du Mécanisme à l'occasion de la vingt-sixième commémoration du génocide de Srebrenica
Arusha, La Haye, 11 juillet 2021
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») commémore aujourd’hui le vingt-sixième anniversaire du génocide de Srebrenica. Le temps passe, mais la souffrance des victimes et le…
Déclaration du Procureur à l'occasion du jugement Stanišić et Simatović
LA Haye, 30 juin 2021
Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de…
Prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
La Haye, 30 juin 2021
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie), et Seon Ki Park (…
Prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le 30 juin 2021 : la procédure d’accréditation est close
La Haye, 25 juin 2021
La procédure d’accréditation pour les personnes souhaitant assister au prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić par la Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…
Le prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 30 juin 2021 : la procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 22 juin 2021
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko…
Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 9 juin 2021
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-…
Allocution de M. Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, devant le Conseil de Sécurité de l’ONU New York, 8 juin 2021
Arusha, La Haye, 8 juin 2021
Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Mladić
La Haye, 8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Mladić
La Haye, 8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Prisca Matimba Nyambe (Président), du juge Aminatta Lois Runeni N'gum, du Juge Seymour Panton, du Juge Elizabeth…
Prononcé de l’arrêt dans l’affaire Mladić le 8 juin 2021 : La procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 18 mai 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») prononcera l’Arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić le mardi 8 juin 2021, à 15 heures (CEST) dans…