Actualités
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, The Hague, 11 juin 2025
Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 11 juin 2025
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …
La coopération entre l’Organe national de poursuite judiciaire de la République du Rwanda et le Bureau du Procureur porte ses fruits dans la recherche de fugitifs accusés de génocide
Arusha, The Hague, 9 juin 2025
Aujourd'hui, Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international des Nations Unies appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), et Angélique Habyarimana, la Procureur générale du Rwanda, ont annoncé que…
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda
Arusha, 12 mai 2025
Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Serge Brammertz, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée à Kigali, du 5 au 9 mai 2025, dans le cadre de la coopération continue entre son bureau et…
Déclaration du Mécanisme Après la Condamnation de la Juge Lydia Mugambe
The Hague, 5 mai 2025
En juillet 2024, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été informé que la Juge Lydia Mugambe faisait l’objet d’une enquête visant certains faits pour lesquels elle a…
La Présidente Graciela Gatti Santana effectue une visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka31
Arusha, 7 avril 2025
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui une visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda »)…
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, achève sa mission au Rwanda
Kigali, 14 mars 2025
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a effectué une visite officielle à Kigali (Rwanda) du 10 au 12 mars 2025 dans le cadre de la coopération…
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 10 décembre 2024
Aujourd’hui, Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil ») pour présenter les…
La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 10 décembre 2024
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « …
La Chambre d’appel prononce son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana
Arusha, 22 novembre 2024
Aujourd’hui, la Chambre d’appel, composée de la Juge Graciella Gatti Santana (Uruguay), Présidente de la Chambre, du Juge Jean-Claude Antonetti (France), du Juge Burton Hall (Bahamas), de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et du Juge …