Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Le Procureur c. Félicien Kabuga (MICT-13-38-T)
CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT, 01-05-2025, 14 heures (heure d’Europe centrale) / 15 heures (heure d’Afrique orientale)

L’audience sera diffusée publiquement avec un différé de 30 minutes.

Actualités

10 décembre 2024

Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

13 juin 2024

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

11 juin 2024

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

KAYISHEMA, Fulgence (MICT-12-23) 7 septembre 2023 \| Mandat d'arret portant ordre de transferement adresse a tous les etats
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 13 juin 2023 \| Demande de certification afin que la Défense soit autorisée à interjeter appel de la « Further decision on Félicien Kabuga’s fitness to stand trial » rendue le 6 juin 2023
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A) 31 mai 2023 \| Arrêt en appel - STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 16 janvier 2023 \| Ordonnance portant désignation d’un juge de réserve
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124) 12 janvier 2023 \| Décision relative aux requêtes aux fins du versement d’une indemnité de subsistance
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 10 janvier 2023 \| Décision rendue en application de l’article 19 e) du Règlement
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124) 19 décembre 2022 \| Nouvelles instructions au Greffier

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

Fiche informative

Outils de recherche

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Judicial Colloquiums

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Trois personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Ces personnes devront être jugées devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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