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L’Enregistrement de la Conférence de Mise en État dans l’Affaire Kabuga est Désormais Disponible

17 décembre 2025

L’Enregistrement de la Conférence de Mise en État dans l’Affaire Kabuga est Désormais Disponible

Actualités

10 décembre 2025

Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

11 juin 2025

Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

10 décembre 2024

Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

Ngirabatware, François (MICT-24-131-I) 15 octobre 2025 \| Troisième Rapport de Suivi
NDINDABAHIZI, Emmanuel (MICT-12-08) 10 octobre 2025 \| Dépôt Du Greffier Relatif Au Décès D’Emmanuel Ndindabahizi
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T) 1 octobre 2025 \| Version publique expurgée de la « Demande de la Défense afin qu’elle soit autorisée à communiquer aux Autorités et aux juridictions françaises [EXPURGÉ] au soutien de la demande d’accueil en France présentée par Félicien Kabuga »
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T) 22 septembre 2025 \| Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la “Prosecution submission concerning Kabuga’s provisional release to Rwanda of 9 September 2025” »
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124) 15 septembre 2025 \| Demande D’aide Financière Pour 2026 Présentée Par François-Xavier Nzuwonemeye
Félicien Kabuga (MICT-13-38-T) 9 septembre 2025 \| Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire de Félicien Kabuga au Rwanda
NZUWONEMEYE, François-Xavier et al. (MICT-22-124) 2 septembre 2025 \| Seizième Rapport Bimestriel Du Greffier Faisant Suite Aux « Nouvelles Instructions Au Greffier » Datées Du 19 Décembre 2022

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

Fiche informative

Outils de recherche

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Judicial Colloquiums

Rechercher les accusés en fuite

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Trois personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Ces personnes devront être jugées devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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