Accueil | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Jovica Stanišić and Franko Simatović

23 janvier 2023

Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close

Actualités

16 janvier 2023

Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation

9 janvier 2023

Dernier hommage à la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya

6 janvier 2023

Le Mécanisme pleure la perte de la Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ
(MICT-15-96-A) Mise en état en appel

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

UWINKINDI, Jean (MICT-12-25) 14 novembre 2014 \| Rapport de Suivi Octobre 2014
NIYITEGEKA, Eliézer (MICT-12-16) 6 novembre 2014 \| Décision relative à la requête d'Eliézer Niyitegeka aux fins de Commission d'Office d'un Conseil - Opinion individuelle concordante
NIYITEGEKA, Eliézer (MICT-12-16) 6 novembre 2014 \| Décision relative à la requête d'Eliézer Niyitegeka aux fins de Commission d'Office d'un Conseil
KAJELIJELI, Juvénal (MICT-14-64) 28 octobre 2014 \| Décision Relative à la Requête aux Fins de Traduction
MUNYESHYAKA, Wenceslas (MICT-13-45) 21 octobre 2014 \| Sixième rapport de suivi
BUCYIBARUTA, Laurent (MICT-13-44) 21 octobre 2014 \| Sixième rapport de suivi
13 octobre 2014 \| Décision relative à la demande présentée par l'Accusation au nom du parquet de Bosnie-Herzegovine afin que la maquette du camp d'Omarska reste sous la garde de la cour d'etat de Bosnie-Herzegovine

Événements judiciaires à venir

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Déclarations liminaires, 29/30-09-2022, 10:00 CEST/11:00 EAT

Événements judiciaires récents

Jovica Stanisic et Franko Simatovic STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Audience relative à l'appel, 24/25-01-2023, 10:00 CET

Outils de recherche

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Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Six personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Un doivent être jugé par le Mécanisme et cinq devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit cinq affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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