Headshot of the President Gatti Santana during her speech before the General Assembly.
22 octobre 2025

Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Actualités

11 juin 2025
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
10 décembre 2024
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
13 juin 2024
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

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Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance
JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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Sélection de documents publics récents

JOJIĆ, Petar et RADETA, Vjerica (MICT-17-111-R90)
15 février 2018 | Ordonnance aux fins du dépôt d'observations
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56)
21 décembre 2017 | Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’un acte d’appel
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
28 novembre 2015 | Requête sollicitant les traductions dans les langues françaises et Kinyarwanda de la motion du procureur intitulée: "Motion to strike the noticeof appeal of Uwinkindi Jean".
MUNYESHYAKA, Wenceslas (MICT-13-45)
27 novembre 2015 | Dixième rapport de suivi
BUCYIBARUTA, Laurent (MICT-13-44)
27 novembre 2015 | Dixième rapport de suivi
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
18 novembre 2015 | Acte d'appel de la Défense de Jean Uwinkindi
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
18 novembre 2015 | Acte d 'appel de la Défense de Jean Uwinkindi

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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