Headshot of the President Gatti Santana during her speech before the General Assembly.
22 octobre 2025

Allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Actualités

11 juin 2025
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
10 décembre 2024
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
13 juin 2024
La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

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KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance
JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

 Diffusion: Arusha | La Haye
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MUNYESHYAKA, Wenceslas (MICT-13-45)
27 novembre 2015 | Dixième rapport de suivi
BUCYIBARUTA, Laurent (MICT-13-44)
27 novembre 2015 | Dixième rapport de suivi
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
18 novembre 2015 | Acte d 'appel de la Défense de Jean Uwinkindi
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
18 novembre 2015 | Acte d'appel de la Défense de Jean Uwinkindi
NIYITEGEKA, Eliézer (MICT-12-16)
16 novembre 2015 | Seconde partie expurgée de l'opinion dissidente du juge Jean-Claude Antonetti jointe à la décision du 13 juillet 2015

13 novembre 2015 | Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rejeter l'acte d'appel présenté par Milan Lukić concernant la décision relative à la demande en révision
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
5 novembre 2015 | Rapport de suivi - Septembre 2015

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT
 

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Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

 

Jovica Stanisic et Franko SimatovicSTANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

 

 

 

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